Journal officiel 1996 N°22 du 30/05/1996
- Décret n° 96-263 du 27/03/1996
Décret n° 96-263 du 27 mars 1996 fixant la composition des tribunaux de première instance, des cours d'appel et des tribunaux supérieurs d'appel dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 389 DRCL du 17 mai 1996) - Décret n° 96-319 du 10/04/1996
Décret n° 96-319 du 10 avril 1996 relatif à la définition des espaces aériens dans lesquels sont assurés des services de la circulation aérienne. (Arrêté de promulgation n° 389 DRCL du 17 mai 1996) - Arrêté n° 342 SATP du 03/05/1996
Arrêté n° 342 SATP du 3 mai 1996 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de maîtrise et d'application de la police du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 151 DAF du 15/05/1996
Arrêté n° 151 DAF du 15 mai 1996 portant organisation des services du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 343 SATP du 03/05/1996
Arrêté n° 343 SATP du 3 mai 1996 portant création de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement et d'encadrement de la police du corps des fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 23 IDV du 17/05/1996
Arrêté n° 23 IDV du 17 mai 1996 portant convocation des électeurs de la commune associée de Pueu (commune de Taiarapu-Est), le 9 et éventuellement le 16 juin 1996 en vue de l'élection des 6 conseillers municipaux de la commune associée de Pueu - Arrêté n° 24 IDV du 17/05/1996
Arrêté n° 24 IDV du 17 mai 1996 instituant une commission de propagande pour l'élection des six (6) conseillers municipaux de la commune associée de Pueu (commune de Taiarapu-Est) - Arrêté n° 142 DAF/PEL du 10/05/1996
Arrêté n° 142 DAF/PEL du 10 mai 1996 portant affectation de M.Thierry Sicard, agent contractuel - Arrêté n° 155 DAF/PERS du 15/05/1996
Arrêté n° 155 DAF/PERS du 15 mai 1996 portant nomination du chef de service de la communication et des relations publiques (M.Emmanuel Sztejnberg-Martin) ) du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 369 SATP du 09/05/1996
Arrêté n° 369 SATP du 9 mai 1996 fixant au 9 juillet 1996 la date des élections du personnel à la commission administrative paritaire compétente à l'égard des fonctionnaires du corps de maîtrise et d'application de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
