Journal officiel 1996 N°23 du 06/06/1996
- Loi n° 96-300 du 10/04/1996
Loi n° 96-300 du 10 avril 1996 tendant à préciser la portée de l'incompatibilité entre la situation de candidat et la fonction de membre d'une association de financement électorale ou de mandataire financier. (Arrêté de promulgation n° 386 DRCL du 14 mai 1996) - Arrêté du 04/04/1996
Arrêté du 4 avril 1996 relatif aux manifestations aériennes. (Arrêté de promulgation n° 402DRCL du 23 mai 1996) - Arrêté n° 377 BAC du 14/05/1996
Arrêté n° 377 BAC du 14 mai 1996 fixant à compter du 1er janvier 1995 le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs - Arrêté n° 396 MAC du 21/05/1996
Arrêté n° 396 MAC du 21 mai 1996 portant attribution aux communes de moins de 20.000 habitants de la Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) servie au titre de l'exercice 1996 par l'Etat - ministère de l'intérieur - Arrêté n° 166 DAF/PERS du 15/05/1996
Arrêté n° 166 DAF/PERS du 15 mai 1996 portant nomination du chef du bureau bâtiments et aménagements à la direction de l'assistance technique du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Arrêté n° 392 CAB/DPC du 20/05/1996
Arrêté n° 392 CAB/DPC du 20 mai 1996 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 25 avril 1996, à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières (Tahiti) - Arrêté n° 529 CM du 21/05/1996
Arrêté n° 529 CM du 21 mai 1996 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M.William Tihoni concernant le morcellement du lot D dépendant de la succession Laharrague à Pirae (parcelle cadastrée n° 55, section D) - Arrêté n° 537 CM du 21/05/1996
Arrêté n° 537 CM du 21 mai 1996 portant approbation de la convention d'autorisation d'occupation temporaire du domaine concédé à passer entre la S.A T.E.P., la Polynésie française et la S.N.C. Tariraa Ito pour la réalisation de la tranche 1996 du programme TEP3 - Arrêté n° 538 CM du 22/05/1996
Arrêté n° 538 CM du 22 mai 1996 définissant les modalités d'attribution d'une aide à la création, la rénovation ou au développement d'entreprises d'hébergement de tourisme chez l'habitant ou d'hôtellerie non classée - Arrêté n° 547 CM du 23/05/1996
Arrêté n° 547 CM du 23 mai 1996 portant modification du montant des redevances pour l'extraction d'agrégats dans les rivières, cours d'eau et sur les bords de la mer et dans les terrains privés
