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Journal officiel 1996 N°23 NC du 06/06/1996

  • Arrêté n° 410 DRCL du 29/05/1996
    Arrêté n° 410 DRCL du 29 mai 1996 constatant l'option de M.Gaston Flosse pour les fonctions de Président du gouvernement de la Polynésie française
  • Arrêté n° 414 DRCL du 29/05/1996
    Arrêté n° 414 DRCL du 29 mai 1996 constatant l'option de M.Edouard Fritch, conseiller territorial, pour son mandat de vice-président du gouvernement de la Polynésie française et de ministre du gouvernement
  • Arrêté n° 415 DRCL du 29/05/1996
    Arrêté n° 415 DRCL du 29 mai 1996 constatant l'option de M Michel Buillard , conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement
  • Arrêté n° 416 DRCL du 29/05/1996
    Arrêté n° 416 DRCL du 29 mai 1996 constatant l'option de M Gaston Tong Sang , conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement
  • Arrêté n° 417 DRCL du 29/05/1996
    Arrêté n° 417 DRCL du 29 mai 1996 constatant l'option de M Georges Puchon , conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement
  • Arrêté n° 418 DRCL du 29/05/1996
    Arrêté n° 418 DRCL du 29 mai 1996 constatant l'option de M Nicolas Sanquer , conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement
  • Arrêté n° 419 DRCL du 29/05/1996
    Arrêté n° 419 DRCL du 29 mai 1996 constatant l'option de Mme Lucette Taero , conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement
  • Arrêté n° 420 DRCL du 29/05/1996
    Arrêté n° 420 DRCL du 29 mai 1996 constatant l'option de M.Patrick Howell , conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement
  • Arrêté n° 421 DRCL du 29/05/1996
    Arrêté n° 421 DRCL du 29 mai 1996 constatant l'option de Mme Angélina Bonno , conseiller territorial, pour son mandat de ministre du gouvernement
  • Arrêté n° 197 PR du 31/05/1996
    Arrêté n° 197 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels, des ports et des postes et télécommunications

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