Journal officiel 1996 N°25 du 20/06/1996
- Loi n° 96-359 du 29/04/1996
Loi n° 96-359 du 29 avril 1996 relative au trafic de stupéfiants en haute mer et portant adaptation de la législation française à l'article 17 de la convention des Nations unies contre le trafic illicite des stupéfiants et substances psychotropes faite à Vienne le 20 décembre 1988. (Arrêté de promulgation n° 469 DRCL du 5 juin1996) - Arrêté n° 376 FIP du 14/05/1996
Arrêté n° 376 FIP du 14 mai 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) - Equipement des services communaux d'incendie et de secours, commune de Paea, îles du Vent (acquisition d'une ambulance) - Arrêté n° 400 BAJC du 23/05/1996
Arrêté n° 400 BAJC du 23 mai 1996 portant modification des statuts du Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française - Arrêté n° 401 CAB/DPC du 23/05/1996
Arrêté n° 401 CAB/DPCdu 23 mai 1996 fixant les résultats de l'examen pour un monitorat des premiers secours, les 26 et 27 avril 1996, au centre de secours de Pirae (Tahiti) - Arrêté n° 406 DAF/PERS du 28/05/1996
Arrêté n° 406 DAF/PERS du 28 mai 1996 portant délégation de signature à M.Emmanuel Sztejnberg-Martin, chef du service de la communication et des relations publiques du haut-commissariat de la République en Polynésie fran-çaise - Arrêté n° 407 DAF/PERS du 28/05/1996
Arrêté n° 407 DAF/PERS du 28 mai 1996 modifiant l'arrêté n° 1558 BCO du 11 décembre 1995 portant délégation de signature à M.Patrick Henriet, adjoint au directeur de cabinet du haut-commissaire, chef du bureau du cabinet - Arrêté n° 472 DRCL du 07/06/1996
Arrêté n° 472 DRCL du 7 juin 1996 fixant pour l'année 1996 la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique - Arrêté n° 408 DAF/PERS du 28/05/1996
Arrêté n° 408 DAF/PERS du 28 mai 1996 portant délégation de signature à M.Pierre Petiot, directeur de l'assistance technique - Arrêté n° 409 DAF/PERS du 28/05/1996
Arrêté n° 409 DAF/PERS du 28 mai 1996 portant délégation de signature à M.Guillaume Audebaud, directeur de l'administration et des finances - Arrêté n° 460 DRCL du 03/06/1996
Arrêté n° 460 DRCL du 3 juin 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Huiotu Jérémie
