Journal officiel 1996 N°26 du 27/06/1996
- Loi n° 96-393 du 13/05/1996
Loi n° 96-393 du 13 mai 1996 relative à la responsabilité pénale pour des faits d'imprudence ou de négligence. (Arrêté de promulgation n° 492 DRCL du 18 juin 1996) - Arrêté n° 181 DAF/PERS du 31/05/1996
Arrêté n° 181 DAF/PERS du 31 mai 1996 portant délégation de signature à M.Robert Castellon, directeur de la réglementation et du contrôle de la légalité - Arrêté n° 182 DAF/PEL du 31/05/1996
Arrêté n° 182 DAF/PERS du 31 mai 1996 portant délégation de signature à M.Jean-Marie Nicolas, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale - Arrêté n° 474 CAB/MIL du 10/06/1996
Arrêté n° 474 CAB/MIL du 10 juin 1996 portant composition et appel de la fraction de contingent 96/08 - Avenant 26-96 du 19/06/1996
Avenant n° 26-96 du 19 juin 1996 à la convention n° 89-94 du 30 décembre 1994 relative à la réalisation d'un foyer d'action éducative en Polynésie française. - Arrêté n° 595 CM du 13/06/1996
Arrêté n° 595 CM du 13 juin 1996 portant désignation de représentants du territoire au sein de l'assemblée et du conseil de la S.A.Transport d'énergie électrique en Polynésie (T.E.P.) - Arrêté n° 596 CM du 13/06/1996
Arrêté n° 596 CM du 13 juin 1996 portant désignation de représentants du territoire au sein de l'assemblées et du conseil de la S.A.Electricité de Tahiti (E.D.T.) - Arrêté n° 597 CM du 13/06/1996
Arrêté n° 597 CM du 13 juin 1996 portant nomination de M François Durgeat en qualité de directeur de cabinet du ministre de l'équipement - Arrêté n° 598 CM du 13/06/1996
Arrêté n° 598 CM du 13 juin 1996 portant nomination de M André Lo en qualité de chef de cabinet du ministre de l'équipement - Arrêté n° 599 CM du 13/06/1996
Arrêté n° 599CM du 13 juin 1996 portant nomination de Mme Christine Hangen, conseiller technique du ministre du logement, de l'aménagement du territoire et des terres domaniales, de l'urbanisme et des affaires foncières
