Journal officiel 1996 N°28 du 11/07/1996
- Arrêté n° 482 IDV du 17/06/1996
Arrêté n° 482 IDV du 17 juin 1996 portant nominations des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révisions des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent - Arrêté n° 483 IDV du 17/06/1996
Arrêté n° 483 IDV du 17 juin 1996 portant nominations des délégués de l'administration au sein des commissions administratives de révisions des listes électorales des communes de la subdivision administrative des îles du Vent - Arrêté n° 521 MAC du 24/06/1996
Arrêté n° 521 MAC du 24 juin 1996 portant attribution aux communes de la Polynésie française d'un complément sur la part forfaitaire de la dotation globale de fonctionnement (D.G.F.) servie au titre de l'exercice 1996 par l'Etat, ministère de l'intérieur - Décision n° 467 STAP du 05/06/1996
Décision n° 467 SATP du 5 juin 1996 constatant l'arrivée à Papeete de M.Dominique Perrier, commandant de la police nationale - Décision n° 493 STAP du 18/06/1996
Décision n° 493 SATP du 18 juin 1996 constatant l'arrivée à Papeete de M.Jean-Paul Griggio, commandant de la police nationale - Arrêté n° 513 DRCL du 21/06/1996
Arrêté n° 513 DRCL du 21juin 1996 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Pasturel Guillaume - Arrêté n° 528 DRCL du 26/06/1996
Arrêté n° 528 DRCL du 26 juin 1996 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Tata Christian - Arrêté n° 651 CM du 21/06/1996
Arrêté n° 651CM du 21 juin 1996 portant désignation d'un représentant du territoire au sein des assemblées et conseils du laboratoire des travaux publics de Polynésie française (L.T.P.P.) - Arrêté n° 690 CM du 04/07/1996
Arrêté n° 690 CM du 4 juillet 1996 portant modification de la composition du Conseil économique, social et culturel - Arrêté n° 679 CM du 28/06/1996
Arrêté n° 679 CM du 28 juin 1996 autorisant la concession temporaire d'un emplacement du domaine public maritime sis à Faaroa, commune de Taputapuatea (île de Raiatea), au profit de la S.A. Stardust marine
