Journal officiel 1996 N°29 du 18/07/1996
- Loi n° 96-299 du 10/04/1996
Loi n° 96-299 du 10 avril 1996 relative aux expérimentations dans le domaine des technologies et services de l'information. (Arrêté de promulgation n° 543 DRCL du 4 juillet 1996) - Arrêté n° 497 FIP du 20/06/1996
Arrêté n° 497 FIP du 20 juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 87.515.906FCFP (4.813.374,84FF) - Loi n° 96-432 du 22/05/1996
Loi n° 96-432 du 22 mai 1996 portant adaptation de la législation française aux dispositions de la résolution 955 du Conseil de sécurité des Nations unies instituant un tribunal international en vue de juger les personnes présumées responsables d'actes de génocide ou d'autres violations graves du droit international humanitaire commis en 1994 sur le territoire du Rwanda et, s'agissant des ci[...] - Arrêté n° 498 FIP du 20/06/1996
Arrêté n° 498 FIP du 20juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 13.353.387FCFP (734.436,30FF) - Arrêté n° 499 FIP du 20/06/1996
Arrêté n° 499 FIP du 20 juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 39.565.592FCFP (2.176.107,56FF) - Arrêté n° 500 FIP du 20/06/1996
Arrêté n° 500 FIP du 20 juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 34.601.077FCFP (1.903.059,23FF) - Arrêté n° 501 FIP du 20/06/1996
Arrêté n° 501 FIP du 20 juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 34.601.077FCFP (1.903.059,23FF) - Arrêté n° 502 FIP du 20/06/1996
Arrêté n° 502 FIP du 20 juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 6.636.332FCFP (364.998,24 FF) - Arrêté n° 503 FIP du 20/06/1996
Arrêté n° 503 FIP du 20juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 7.301.753 F CFP (401.596,42FF) - Arrêté n° 504 FIP du 20/06/1996
Arrêté n° 504 FIP du 20 juin 1996 relatifs à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 3.753.557FCFP (206.445,62FF)
