Journal officiel 1996 N°32 du 08/08/1996
- Loi n° 96-609 du 05/07/1996
Loi n° 96-609 du 5 juillet 1996 portant dispositions diverses relatives à l'outre-mer (Extraits) (Arrêté de promulgation n° 605 DRCL du 29 juillet 1996) - Arrêté n° 262 DAF/PERS du 17/07/1996
Arrêté n° 262 DAF/PERS du 17 juillet 1996 portant délégation de signature à M. Michel Mosimann, chef de la subdivision administrative des îles du Vent - Arrêté n° 268 DAF/PERS du 17/07/1996
Arrêté n° 268 DAF/PERS du 17 juillet 1996 portant délégation de signature à M.Jean-Marie Nicolas directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale - Arrêté n° 269 DAF/PERS du 17/07/1996
Arrêté n° 269 DAF/PERS du 17 juillet 1996 portant délégation de signature à M Bruno Moschettodélégué pour le commerce extérieur de la Polynésie française - Arrêté n° 270 DAF/PERS du 17/07/1996
Arrêté n° 270 DAF/PERS du 17 juillet 1996 portant délégation de signature à M Guy Yeung directeur du service d'Etat de l'aviation civile - Convention État/Pays 45-96 du 24/07/1996
Contrat d'objectif État-Territoire de la Polynésie française n° 45-96 du 24 juillet 1996 relatif au financement d'actions de santé publique 1996. - Arrêté n° 261 DAF/PERS du 15/07/1996
Arrêté n° 261 DAF/PERS du 15 juillet 1996 portant affectation de M.Michel Mosimann, administrateur civil de 1re classe, 3e échelon - Arrêté n° 579 MAC du 18/07/1996
Arrêté n° 579MAC du 18 juillet 1996 portant modification de la composition des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Rurutu - Arrêté n° 828 CM du 01/08/1996
Arrêté n° 828 CM du 1er août 1996 relatif à la prise en charge des frais de certains hydrocarbures transportés et consommés dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti. (Extraits) - Arrêté n° 829 CM du 01/08/1996
Arrêté n° 829 CM du 1er août 1996 relatif à la prise en charge des frais du gaz butane transporté et consommé dans les îles de la Polynésie française autres que Tahiti. (Extraits)
