Journal officiel 1996 N°33 du 15/08/1996
- Arrêté n° 542 FIP du 04/07/1996
Arrêté n° 542 FIP du 4 juillet 1996 relatif à l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 12.440.193FCFP (684.210,60FF) - Arrêté n° 96103 TG du 22/07/1996
Arrêté n° 96-103 TG du 22 juillet 1996 portant convocation des électeurs de la commune associée de Vairaatea (commune de Nukutavake) le 1er septembre 1996 et éventuellement le 8 septembre 1996, en vue de l'élection des 3conseillers municipaux de la commune associée de Vairaatea - Arrêté n° 588 CAB du 22/07/1996
Arrêté n° 588 CAB du 22 juillet 1996 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1996 - Arrêté n° 275 DAF/PERS du 23/07/1996
Arrêté n° 275 DAF/PERS du 23 juillet 1996 portant délégation de signature à M.Patrick Lebuy, directeur de la protection civile - Arrêté n° 597 FIP du 24/07/1996
Arrêté n° 597 FIP du 24 juillet 1996 relatif a l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 171.582.364F CFP(9.437.030,01FF) - Arrêté n° 598 FIP du 24/07/1996
Arrêté n° 598 FIP du 24 juillet 1996 relatif a l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 116.032.283FCFP (6.381.775,59FF) - Arrêté n° 599 FIP du 24/07/1996
Arrêté n° 599 FIP du 24 juillet 1996 relatif a l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 27.581.711FCFP (1.516.994,09 FF) - Arrêté n° 600 FIP du 24/07/1996
Arrêté n° 600 FIP du 24 juillet 1996 relatif a l'aval accordé à la commune de Papeete pour le réaménagement de la dette auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 3.439.778FCFP (189.187,81FF) - Arrêté n° 278 DAF/PERS du 25/07/1996
Arrêté n° 278 DAF/PERS du 25 juillet 1996 portant affectation de M.Yves Bertoia, adjudant-chef des troupes de marine. - Arrêté n° 286 DAF/PERS du 02/08/1996
Arrêté n° 286 DAF/PERS du 2 août 1996 portant changement d'affectation de M.Jean-Marie Schemith, chef de section principal des travaux publics de l'Etat
