Journal officiel 1996 N°33 NC du 15/08/1996
- Arrêté n° 880 CM du 12/08/1996
Arrêté n° 880 CM du 12 août 1996 portant nomination de M.Alexandre Cormier en qualité de notaire en résidence à Papeete - Arrêté n° 881 CM du 12/08/1996
Arrêté n° 881 CM du 12 août 1996 portant nomination de Mme Dominique Dubouch en qualité de notaire en résidence à Papeete