Journal officiel 1996 N°34 du 22/08/1996
- Arrêté n° 288 DAF/PERS du 02/08/1996
Arrêté n° 288 DAF/PERS du 2août 1996 portant nomination du chef du bureau du cabinet adjoint, chef du service de la communication et des relations publiques du haut-commissariat de la République en Polynésie française - Loi n° 96-131 du 21/02/1996
Loi n° 96-131 du 21 février 1996 autorisant l'approbation de l'accord international de 1994 sur le café. (Arrêté de promulgation n° 634 DRCL du 8 août 1996) - Loi n° 96-585 du 01/07/1996
Loi n° 96-585 du 1er juillet 1996 portant modification de l'ordonnance n° 45-174 du 2 février 1945 relative à l'enfance délinquante. (Arrêté de promulgation n° 634 DRCL du 8 août 1996) - Décret n° 96-605 du 01/07/1996
Décret n° 96-605 du 1er juillet 1996 portant publication de l'accord international de 1994 sur le café, adopté à Londres le 30 mars 1994 et signé à NewYork par la France le 19 septembre 1994. (Arrêté de promulgation n° 634 DRCL du 8 août 1996) - Arrêté n° 607 FIP du 29/07/1996
Arrêté n° 607 FIP du 29 juillet 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Tubuai, îles Australes: école de Mataura maternelle - Arrêté n° 608 FIP du 29/07/1996
Arrêté n° 608 FIP du 29 juillet 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Nuku Hiva, îles Marquises: école de Taiohae primaire et maternelle - Arrêté n° 609 FIP du 29/07/1996
Arrêté n° 609 FIP du 29 juillet 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Nuku Hiva, îles Marquises: école de Aakapa primaire - Arrêté n° 611 FIP du 29/07/1996
Arrêté n° 611 FIP du 29 juillet 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, a la commune de Fatu Hiva, îles Marquises: école de Hanavave primaire - Arrêté n° 618 MAC du 02/08/1996
Arrêté n° 618 MAC du 2 août 1996 portant désignation des représentants des communes au comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation pour la période du 1er août 1996 au 31 juillet 1997 - Arrêté n° 289 DAF/PERS du 05/08/1996
Arrêté n° 289 DAF/PERS du 5 août 1996 modifiant l'arrêté n° 258 PEL.E du 18 février 1985 instituant une commission paritaire consultative chargée d'examiner les conditions de recrutement, de rémunération, d'avancement et de licenciement des agents contractuels
