Journal officiel 1996 N°35 du 29/08/1996
- Arrêté n° 912 CM du 22/08/1996
Arrêté n° 912 CM du 22 août 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1-96CA-RNS et n° 2-96CA-RNS prises par le conseil d'administration du régime des non-salariés - Arrêté n° 622 FIP du 06/08/1996
Arrêté n° 622 FIP du 6 août 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, pour l'école de Maeva primaire - Arrêté n° 623 FIP du 06/08/1996
Arrêté n° 623 FIP du 6 août 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, pour l'école de Haapu primaire - Arrêté n° 624 FIP du 06/08/1996
Arrêté n° 624 FIP du 6 août 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Tumaraa, îles Sous-le-Vent, pour l'écoles de Tevaitoa maternelle - Arrêté n° 625 FIP du 06/08/1996
Arrêté n° 625 FIP du 6 août 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Tumaraa, îles Sous-le-Vent, pour l'école de Fetuna primaire - Arrêté n° 626 FIP du 06/08/1996
Arrêté n° 626 FIP du 6 août 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Tumaraa, îles Sous-le-Vent, pour l'école de Tevaitoa primaire - Arrêté n° 627 FIP du 06/08/1996
Arrêté n° 627 FIP du 6 août 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Arutua, Tuamotu-Gambier, pour l'école de Apataki primaire - Arrêté n° 628 FIP du 06/08/1996
Arrêté n° 628 FIP du 6 août 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Napuka, Tuamotu-Gambier, pour l'école de Napuka primaire - Arrêté n° 642 CAB/DPC du 14/08/1996
Arrêté n° 642 CAB/DPC du 14 août 1996 portant création d'un comité local du fonds de secours aux sinistrés de la forte houle du 18 au 20juillet 1996 - Arrêté n° 885 CM du 01/08/1996
Arrêté n° 885 CM du 16 août 1996 relatif à la représentation de la Polynésie française au sein des instances dirigeantes du groupement d'intérêt économique 'Perles de Tahiti'
