Journal officiel 1996 N°36 du 05/09/1996
- Arrêté n° 518 MARQ du 16/07/1996
Arrêté n° 518 MARQ du 16 juillet 1996 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 1996-1997 dans la subdivision administrative des îles Marquises - Arrêté n° 961 SAIA du 17/06/1996
Arrêté n° 96-1 SAIA du 17 juin 1996 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions de révision des listes électorales dans la subdivision des îles Australes - Décision n° 965 TG du 16/08/1996
Décision n° 96-5 TG du 16 août 1996 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 1997 - Arrêté n° 650 FIP du 19/08/1996
Arrêté n° 650 FIP du 19 août 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Anaa, Tuamotu-Gambier, école de Faaite primaire - Arrêté n° 621 DRCL du 05/08/1996
Arrêté n° 621 DRCL du 5 août 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Carlos Vaeheana - Arrêté n° 651 DRCL du 19/08/1996
Arrêté n° 651 DRCL du 19 août 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Manate Tuarae - Arrêté n° 668 DRCL du 23/08/1996
Arrêté n° 668 DRCL du 23 août 1996 relatif à la composition de la commission territoriale chargée de statuer sur les demandes de dispense des obligations d'activité du service national et sur l'attribution des allocations d'aide sociale - Avenant n° 4796 du 13/08/1996
Avenant n° 47-96 du 13 août 1996 à l'accord-cadre n° 69-94 du 20 octobre 1994 Etat-territoire-CIRAD, relatif au programme d'activités 1996 du CIRAD en Polynésie française - Arrêté n° 652 DRCL du 19/08/1996
Arrêté n° 652 DRCL du 19 août 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Nicolas Chimin - Arrêté n° 4706 MFR du 26/08/1996
Arrêté n° 4706 MFR du 26 août 1996 complétant l'arrêté n° 1661 FT du 17 avril 1978 portant création d'une régie de recettes au service de l'équipement (flottille administrative). (Extraits)
