Journal officiel 1996 N°37 du 12/09/1996
- Loi n° 96-647 du 22/07/1996
Loi n° 96-647 du 22 juillet 1996 tendant à renforcer la répression du terrorisme et des atteintes aux personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public et comportant des dispositions relatives à la police judiciaire. (Arrêté de promulgation n° 680DRCL du 29août 1996) - Arrêté du 27/06/1996
Arrêté du 27 juin 1996 relatif à l'utilisation des minimums opérationnels. (Arrêté de promulgation n° 680 DRCL du 29 août 1996) - Arrêté n° 307 DAF/PERS du 23/08/1996
Arrêté n° 307 DAF/PERS du 23août 1996 désignant Mlle Maryse Schaeffer, attaché principal de préfecture, pour exercer, par intérim, les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 313 DAF/PERS du 27/08/1996
Arrêté n° 313 DAF/PERS du 27 août 1996 portant délégation de signature à Mlle Maryse Schaeffer, désignée pour exercer, par intérim, les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 671 CAB du 27/08/1996
Arrêté n° 671 CAB du 27 août 1996 portant rectification de l'arrêté n° 588 CAB du 22 juillet 1996 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1996 - Arrêté n° 679 DRCL du 28/08/1996
Arrêté n° 679 DRCL du 28 août 1996 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1ermars 1997 au 28 février 1998 - Arrêté n° 85 ISLV du 28/08/1996
Arrêté n° 85 ISLV du 28 août 1996 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 317 DAF/PERS du 28/08/1996
Arrêté n° 317 DAF/PERS du 28 août 1996 portant délégation de signature à M.Vincent Marino, chef de la subdivision administrative des îles Marquises - Convention État/Pays 12-96 du 08/08/1996
Convention provisoire État-Territoire de la Polynésie française n° 12-96 du 8 août 1996 relative à la mise à disposition du territoire du parc de stationnement du Taaone. - Arrêté n° 309 DAF/PERS du 26/08/1996
Arrêté n° 309 DAF/PERS du 26 août 1996 portant affectation de M.Denis Roualdes, ingénieur des travaux publics de l'Etat
