Journal officiel 1996 N°8 NS du 02/08/1996
- Publication du 02/08/1996
Code pénal - Loi n° 83-628 du 12/07/1983
Loi n° 83-628 du 12 juillet 1983 interdisant certains appareils de jeux. (Extraits). (J.O.R.F. du 13 juillet 1983, page 2154). - Loi du 19/06/1871
Loi du 19 juin 1871 qui abroge le décret du 4 septembre 1870 sur la fabrication des armes de guerre. (Extraits) - Loi n° 90-615 du 13/07/1990
Loi n° 90-615 du 13 juillet 1990 tendant à réprimer tout acte raciste, antisémite ou xénophobe. (Extraits). (J.O.R.F. du 14juillet 1990, page 8333) - Loi n° 91-1257 du 17/12/1996
Loi n° 91-1257 du 17 décembre 1991 permettant aux associations d'anciens combattants et victimes de guerre d'ester en justice. (Extraits). (J.O.R.F. du 19 décembre 1991, page 16530) - Loi n° 92-1336 du 16/12/1992
Loi n° 92-1336 du 16 décembre 1992 relative à l'entrée en vigueur du nouveau code pénal et à la modification de certaines dispositions de droit pénal et de procédure pénale rendue nécessaire par cette entrée en vigueur (Extraits) (JORF du 23 décembre 1992, page 17568) - Loi n° 93-2 du 04/01/1993
Loi n° 93-2 du 4 janvier 1993 portant réforme de la procédure pénale. (Extraits). (J.O.R.F. du 5 janvier 1993, page 215). - Loi n° 94-548 du 01/07/1994
Loi n° 94-548 du 1 er juillet 1994 relative au traitement de données nominatives ayant pour fin la recherche dans le domaine de la santé et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. (Extraits). (J.O.R.F. du 2 juillet 1994, page 9559) - Loi n° 95-4 du 03/01/1995
Loi n° 95-4 du 3 janvier 1995 complétant le code de la propriété intellectuelle et relative à la gestion collective du droit de reproduction par reprographie. (J.O.R.F. du 4 janvier 1995, page 120)
