Journal officiel 1997 N°1 du 02/01/1997
- Arrêté n° 393 DAF/PERS du 09/10/1996
Arrêté n° 393 bis DAF/PERS du 9 octobre 1996 portant délégation de signature à M.Gérard Deutscher, directeur du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins - Arrêté n° 970 AC.DIR.INFRA.AD du 19/12/1996
Arrêté n° 970 AC.DIR.INFRA.AD du 19 novembre 1996 déclarant d'utilité publique les travaux de réalisation d'une voie d'accès à la zone nord de l'aéroport de Tahiti-Faaa sur la commune de Faaa (route de contournement) - Arrêté n° 1051 FIP du 09/12/1996
Arrêté n° 1051 FIP du 9 décembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, à la commune de Punaauia, Iles du Vent, pour l'école de Maehaanui primaire - Arrêté n° 495 DAF/PERS du 13/12/1996
Arrêté n° 495 DAF/PERS du 13 décembre 1996 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des adjoints administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 496 DAF/PERS du 13/12/1996
Arrêté n° 496 DAF/PERS du 13 décembre 1996 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des agents administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 497 DAF/PERS du 13/12/1996
Arrêté n° 497 DAF/PERS du 13 décembre 1996 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des secrétaires administratifs du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 1052 CAB/DPC du 09/12/1996
Arrêté n° 1052 CAB/DPC du 9 décembre 1996 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 3 décembre 1996, au RIMAPP à Arue (Tahiti) - Arrêté n° 1054 DRCL du 13/12/1996
Arrêté n° 1054 DRCL du 13 décembre 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M Teata Jacques - Arrêté n° 1055 DRCL du 13/12/1996
Arrêté n° 1055 DRCL du 13 décembre 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M William Teagai dit Tutu - Arrêté n° 1056 DRCL du 13/12/1996
Arrêté n° 1056 DRCL du 13 décembre 1996 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M Verohia Maifano
