Journal officiel 1997 N°11 du 13/03/1997
- Arrêté n° 254 CM du 07/03/1997
Arrêté n° 254 CM du 7 mars 1997 nommant les membres du conseil d'administration de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle - Arrêté n° 147 D du 07/03/1997
Arrêté n° 147 D du 7 mars 1997 portant modification de l'arrêté n° 123 D du 24 février 1997 fixant la date des élections des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des fonctionnaires des douanes appartenant aux corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 60 DAF/PERS du 06/03/1997
Arrêté n° 60 DAF/PERS du 6 mars 1997 portant délégation de signature à M.Pascal Bolot, directeur de cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française - Arrêté n° 130 MAFIC du 25/02/1997
Arrêté n° 130 MAFIC du 25 février 1997 portant désignation des membres du jury chargé de l'attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs - Arrêté n° 131 FIP du 26/02/1997
Arrêté n° 131 FIP du 26 février 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) : constructions scolaires 1996, commune de Pirae, îles du Vent, école de Fautaua Val primaire - Arrêté n° 132 FIP du 26/02/1997
Arrêté n° 132 FIP du 26 février 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) : schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1996, commune de Maupiti, îles Sous-le-Vent, schéma directeur d'alimentation en eau potable - Arrêté n° 133 FIP du 26/02/1997
Arrêté n° 133 FIP du 26 février 1997 annule et remplace l'arrêté n° 96 FIP du 7 février 1997, portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1996, commune de Moorea-Maiao, îles du Vent, schéma directeur d'alimentation en eau potable destiné à l'île de Moorea - Arrêté n° 134 FIP du 26/02/1997
Arrêté n° 134 FIP du 26 février 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1996, commune de Papara, îles du Vent, schéma directeur d'alimentation en eau potable - Arrêté n° 225 CM du 26/02/1997
Arrêté n° 225 CM du 26février 1997 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 22-96 EVAAM du 6 décembre 1996 modifiant les tarifs et les prestations de l'établissement - Arrêté n° 226 CM du 26/02/1997
Arrêté n° 226 CM du 26 février 1997 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 26-96 et 27-96 EVAAM prises par le conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes en sa séance du 6 décembre 1996
