Journal officiel 1997 N°12 NC du 20/03/1997
- Décret n° 97-115 du 10/02/1997
Décret n° 97-115 du 10 février 1997 fixant le taux de l'intérêt légal pour l'année 1997. (J.O.R.F. du 11 février 1997, page 2324) - Arrêté du 14/02/1997
Arrêté ministériel du 14 février 1997 relatif aux concours d'accès à certaines sections de formation des écoles nationales de la marine marchande. (J.O.R.F. du 28 février 1997, page 3228) - Arrêté du 05/02/1997
Arrêté ministériel du 5 février 1997 portant ouverture du concours d'entrée aux écoles de sages-femmes. (J.O.R.F. du 15 février 1997, page 2602) - Avis du 20/03/1997
Avis de concours pour l'admission d'élèves officiers médecins et pharmaciens chimistes des armées dans les écoles du service de santé des armées de Bordeaux et de Lyon-Bron en 1997 (catégorie Baccalauréat). (Extraits). (J.O.R.F. du 7 février 1997, page 2155) - Arrêté du 19/02/1997
Arrêté ministériel du 19 février 1997 portant nomination du directeur du cabinet du haut-commissaire de la République en Polynésie française. (J.O.R.F. du 4 mars 1997, page 3443) ( Pascal Bolot )
