Journal officiel 1997 N°14 du 03/04/1997
- Arrêté n° 154 MAC du 17/03/1997
Arrêté n° 154 MAC du 17 mars 1997 portant désignation des représentants des communes à la commission prévue à l'article 91 de la loi du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française - Arrêté n° 155 DRCL du 17/03/1997
Arrêté n° 155 DRCL du 17 mars 1997 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Jacques Chansin - "La Fédération continentale") - Arrêté n° 156 DRCL du 17/03/1997
Arrêté n° 156 DRCL du 17 mars 1997 ordonnant le placement d'office à l'hôpital psychiatrique de Vaiami du détenu Freti Wong Fo Koui - Arrêté n° 160 DRCL du 20/03/1997
Arrêté n° 160 DRCL du 20 mars 1997 ordonnant le placement d'office à l'hôpital psychiatrique de Vaiami du détenu Jean-Louis Helme - Arrêté n° 161 DRCL du 20/03/1997
Arrêté n° 161 DRCL du 20 mars 1997 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Marc Métais - Arrêté n° 310 CM du 20/03/1997
Arrêté n° 310 CM du 20 mars 1997 déclarant cessibles au profit de la Polynésie française les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Papeete - Arrêté n° 311 CM du 20/03/1997
Arrêté n° 311 CM du 20 mars 1997 déclarant cessibles au profit de la Polynésie française les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Pirae - Arrêté n° 312 CM du 20/03/1997
Arrêté n° 312 CM du 20 mars 1997 déclarant cessibles au profit de la Polynésie française les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Arue - Arrêté n° 306 CM du 20/03/1997
Arrêté n° 306 CM du 20 mars 1997 autorisant l'acquisition d'un terrain sis dans la commune de Pirae - Arrêté n° 307 CM du 20/03/1997
Arrêté n° 307 CM du 20 mars 1997 rendant exécutoire la délibération n° 97-4 adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 28 février 1997, relative à la désignation de M. Geffry Salmon, directeur général de l'Office des postes et télécommunications, en tant que président-directeur général de la société Tikiphone
