Journal officiel 1997 N°15 du 10/04/1997
- Loi n° 96-130 du 21/02/1996
Loi n° 96-130 du 21 février 1996 autorisant l'approbation de la convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990. (Arrêté de promulgation n° 185 DRCL du 27 mars 1997) - Décret n° 97-183 du 25/02/1997
Décret n° 97-183 du 25 février 1997 portant publication de la convention relative au blanchiment, au dépistage, à la saisie et à la confiscation des produits du crime, faite à Strasbourg le 8 novembre 1990 et signée par la France le 5 juillet 1991. (Arrêté de promulgation n° 185 DRCL du 27 mars 1997) - Arrêté n° 139 FIP du 28/02/1997
Arrêté n° 139 FIP du 28 février 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1996, commune de Arue, îles du Vent, schéma directeur d'alimentation en eau potable - Arrêté n° 140 FIP du 28/02/1997
Arrêté n° 140 FIP du 28 février 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Punaauia, îles du Vent, école de Atinuu maternelle - Arrêté n° 146 FIP du 06/03/1997
Arrêté n° 146 FIP du 6 mars 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1996, commune de Hiva Oa, îles Marquises, schéma directeur d'alimentation en eau potable - Arrêté n° 163 MASC du 21/03/1997
Arrêté n° 163 MASC du 21 mars 1997 accordant une subvention au Conservatoire artistique territorial de Polynésie française, exercice 1997 - Arrêté n° 167 MAC du 21/03/1997
Arrêté n° 167 MAC du 21 mars 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Pirae pour le réaménagement de l'emprunt n° 02.001785.01.C auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 1.331.457,33 FF (soit 24.208.315 F CFP) - Arrêté n° 168 MAC du 21/03/1997
Arrêté n° 168 MAC du 21 mars 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Pirae pour le réaménagement de l'emprunt n° 02.001786.01.L auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 1.812.776,60 FF (soit 32.959.574 F CFP) - Arrêté n° 169 MAC du 21/03/1997
Arrêté n° 169 MAC du 21 mars 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Pirae pour le réaménagement de l'emprunt n° 02.007157.01.Q auprès de la Caisse des dépôts et consignations pour un montant de 2.316.694,91 FF (soit 42.121.725 F CFP) - Délibération n° 97-50 APF du 20/03/1997
Délibération n° 97-50 APF du 20 mars 1997 portant approbation du compte financier 1995 de l'Institut médico-éducatif 'Raimanutea-Tiaitau'
