Journal officiel 1997 N°16 du 17/04/1997
- Arrêté n° 191 DRCL du 01/04/1997
Arrêté n° 191 DRCL du 3 avril 1997 portant expulsion et interdiction d'entrée sur le territoire français d'un ressortissant étranger ( Souare Souarba ) - Arrêté n° 973 TG du 01/04/1997
Arrêté n° 97-3 TG du 1er avril 1997 portant convocation des électeurs de la commune associée de Fakarava (commune de Fakarava) le 27 avril 1997 et éventuellement le 4 mai 1997, en vue de l'élection de six conseillers municipaux - Arrêté n° 138 MAC du 28/02/1997
Arrêté n° 138 MAC du 28 février 1997 portant attribution de subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'aménagement du territoire, de la ville et de l'intégration, exercice 1997 (programmation 1993 'plan de relance national'), chapitre 67-10, article 10, Fonds social urbain, au profit de la commune de Pirae, îles du Vent, pour l'opération : grosses réparations à l'école Tuterai Tane m[...] - Arrêté n° 157 FIP du 18/03/1997
Arrêté n° 157 FIP du 18 mars 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1996, commune de Pirae, îles du Vent, schéma directeur d'alimentation en eau potable - Arrêté n° 174 MAC du 25/03/1997
Arrêté n° 174 MAC du 25 mars 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (tranche 1996), 'équipement des communes', à la commune de Faa'a, îles du Vent, installation d'un relais radio [...] - Arrêté n° 175 MAC du 25/03/1997
Arrêté n° 175 MAC du 25 mars 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (tranche 1996), 'équipement des communes', à la commune de Bora Bora, îles Sous-le-Vent, acquisition d'un véhic[...] - Arrêté n° 176 MAC du 25/03/1997
Arrêté n° 176 MAC du 25 mars 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (tranche 1996), 'équipement des communes', à la commune de Bora Bora, îles Sous-le-Vent, acquisition d'un véhic[...] - Arrêté n° 177 MAC du 25/03/1997
Arrêté n° 177 MAC du 25 mars 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (tranche 1996), 'équipement des communes', à la commune de Takaroa, Tuamotu-Gambier, acquisition d'un camion po[...] - Arrêté n° 178 MAC du 25/03/1997
Arrêté n° 178 MAC du 25 mars 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (tranche 1996), 'équipement des communes', à la commune de Nukutavake, Tuamotu-Gambier, acquisition d'un charge[...] - Arrêté n° 179 MAC du 25/03/1997
Arrêté n° 178 MAC du 25 mars 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (tranche 1996), 'équipement des communes', à la commune de Arutua, Tuamotu-Gambier, acquisition et installation[...]
