Journal officiel 1997 N°18 du 01/05/1997
- Arrêté n° 207 MAC du 09/04/1997
Arrêté n° 207 MAC du 9 avril 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997, tranche 1996, commune de Taiarapu-Est, îles du Vent, rénovation de la voirie intérieure de Taravao - Arrêté n° 208 MAC du 09/04/1997
Arrêté n° 208 MAC du 9 avril 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997, tranche 1996, commune de Arue, îles du Vent, construction du réservoir et forage de Terua - Arrêté n° 209 MAC du 09/04/1997
Arrêté n° 209 MAC du 9 avril 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997, tranche 1996, commune de Manihi, Tuamotu-Gambier, renforcement du réseau électrique de Manihi - Arrêté n° 210 MAC du 09/04/1997
Arrêté n° 210 MAC du 9 avril 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997, tranche 1996, commune de Moorea-Maiao, îles du Vent, rénovation du bâtiment communal de Maiao - Arrêté n° 211 MAC du 09/04/1997
Arrêté n° 211 MAC du 9 avril 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997, tranche 1995, commune de Anaa, Tuamotu-Gambier, réalisation de vestiaires et de sanitaires, salle omnisports de Anaa - Arrêté n° 212 MAC du 09/04/1997
Arrêté n° 212 MAC du 9 avril 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, tranche 1996, équipement des communes, commune de Gambier, Tuamotu-Gambier, A.E.P. de Mangareva, 1re tranche (R[...] - Arrêté n° 213 MAC du 09/04/1997
Arrêté n° 213 MAC du 9 avril 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, tranche 1996, équipement des communes, commune de Tumaraa, îles Sous-le-Vent, grosses réparations d'un camion e[...] - Arrêté n° 221 MIDCR du 11/04/1997
Arrêté n° 221 MIDCR du 11 avril 1997 portant attribution de subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'environnement, exercice 1997, dans le cadre de la mise en oeuvre de l'opération '1000 défis pour ma planète', imputable sur le chapitre 44-10, article 10, au profit du lycée professionnel agricole de Opunohu, pour le programme 'Opunohu propre' - Délibération n° 97-67 APF du 17/04/1997
Délibération n° 97-67 APF du 17 avril 1997 modifiant les articles 6 et suivants du décret n° 57-246 du 24 février 1957 relatif au recouvrement des sommes dues par les employeurs aux caisses de compensation des prestations familiales installées dans les territoires d'outre-mer et au Cameroun - Délibération n° 97-68 APF du 17/04/1997
Délibération n° 97-68 APF du 17 avril 1997 modifiant l'article 7 a) de la délibération n° 95-180 AT du 26 octobre 1995 modifiée, instituant un régime de retraite de tranche B au profit des ressortissants du régime général des salariés.
