Journal officiel 1997 N°19 du 08/05/1997
- Arrêté n° 230 MIDCR du 14/04/1997
Arrêté n° 230 MIDCR du 14 avril 1997 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (première tranche, dotation 1997), attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (enseignement privé) - Arrêté n° 244 MAC du 21/04/1997
Arrêté n° 244 MAC du 21 avril 1997portant attribution au Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) de la Polynésie française d'une subvention de 26.025.000FF (473.181.818FCFP) par l'Etat, au titre de la loi d'orientation, exercice 1997(ministère de l'outre-mer, chapitre 41-91, article 40) - Arrêté n° 277 DRCL du 29/04/1997
Arrêté n° 277 DRCL du 29 avril1997 modifiant les horaires d'ouverture des bureaux de vote pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 17 et 31 mai 1997 - Arrêté n° 278 DRCL du 29/04/1997
Arrêté n° 278 DRCL du 29 avril 1997 modifiant l'arrêté n° 679 DRCLdu 28 août 1996 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1997 au 28 février 1998 - Arrêté n° 280 DRCL du 29/04/1997
Arrêté n° 280 DRCL du 29 avril1997modifiant l'arrêté n° 259 DRCL du 23 avril 1997 relatif à la commission de contrôle des opérations de vote pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 17 et 31 mai 1997 pour la commune de Papeete - Arrêté n° 222 FIP du 11/04/1997
Arrêté n° 222 FIPdu 11 avril 1997portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), dotations affectées aux constructions scolaires (programme antérieur), commune de Hitia'a OTe Ra, îles du Vent, école de Urariimanu maternelle - Arrêté n° 281 DRCL du 29/04/1997
Arrêté n° 281 DRCL du 29 avril 1997modifiant l'arrêté n° 260 DRCL du 23 avril 1997 relatif à la commission de contrôle des opérations de vote pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale des 17 et 31 mai 1997 pour la commune de Faaa - Arrêté n° 17 ISLV du 14/04/1997
Arrêté n° 17 ISLV du 14 avril 1997 portant modification des compétences du Syndicat intercommunal à vocation multiple de Tahaa-Raiatea - Arrêté n° 224 FIP du 14/04/1997
Arrêté n° 224 FIP du 14 avril 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, école de Faaaha primaire - Arrêté n° 225 FIP du 14/04/1997
Arrêté n° 225 FIP du 14 avril 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, école de Poutoru primaire
