Journal officiel 1997 N°2 du 09/01/1997
- Décret n° 96-1026 du 26/11/1996
Décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'Etat et de certains magistrats dans les territoires d'outre-mer de Nouvelle-Calédonie, de Polynésie française et de Wallis-et-Futuna. (Arrêté de promulgation n° 1079 DRCL du 31 décembre 1996) - Décret n° 96-1028 du 27/11/1996
Décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'Etat en service dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte. (Arrêté de promulgation n° 1079DRCL du 31 décembre 1996) - Arrêté n° 1057 FIP du 16/12/1996
Arrêté n° 1057 FIP du 16 décembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) - constructions scolaires 1996 - commune de Maupiti, îles Sous-le-Vent, école de Maupiti primaire et maternelle - Arrêté n° 1058 FIP du 16/12/1996
Arrêté n° 1058 FIP du 16 décembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) - constructions scolaires 1996 - commune de Teva I Uta, îles du Vent, école de Muturea maternelle - Arrêté n° 1059 FIP du 16/12/1996
Arrêté n° 1059 FIP du 16 décembre 1996 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) - constructions scolaires 1996 - commune de Teva I Uta, îles du Vent, école de Matairea primaire - Arrêté n° 1059 CAB du 19/12/1996
Arrêté n° 1069 CAB du 19 décembre 1996 portant organisation des services de la direction de la sécurité publique de la Polynésie française - Arrêté n° 1067 DRCL du 23/12/1996
Arrêté n° 1067 DRCL du 23 décembre 1996 portant désignation des représentants de l'Etat, membres du comité consultatif pour le contrôle de l'entrée et du séjour des étrangers en Polynésie française - Arrêté n° 1 MARQ du 31/12/1996
Arrêté n° 1 MARQ du 31 décembre 1996 portant convocation des électeurs de la commune associée de Hakahau à Ua Pou (Marquises) - Arrêté n° 1066 DRCL du 23/12/1996
Arrêté n° 1066 DRCL du 23 décembre 1996 ordonnant le placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Angélo Liénard. - Arrêté n° 2 MARQ du 31/12/1996
Arrêté n° 2 MARQ du 31 décembre 1996 portant convocation des électeurs de la commune associée de Hakamaii à Ua Pou (Marquises)
