Journal officiel 1997 N°21 du 22/05/1997
- Loi n° 95-1226 du 16/11/1995
Loi n° 95-1226 du 16 novembre 1995 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 286DRCL du 5 mai 1997) - Décret n° 97-323 du 02/04/1997
Décret n° 97-323 du 2 avril 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Achgabat le 28 avril 1994. (Arrêté de promulgation n° 286 DRCL du 5 mai 1997) - Décret n° 97-382 du 16/04/1997
Décret n° 97-382 du 16avril 1997 relatif aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 282DRCL du 30 avril 1997) - Arrêté n° 279 FIP du 29/04/1997
Arrêté n° 279 FIP du 29 avril 1997 portant modification des arrêtés n° 83 FIP du 3 février 1997 portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de Polynésie française au titre de l'exercice 1997 et n° 173 FIP du 25 mars 1997 et ses annexes portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les commun[...] - Arrêté n° 252 FIP du 22/04/1997
Arrêté n° 252 FIP du 22 avril 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Papara, îles du Vent, école de Taharuu primaire - Arrêté n° 253 FIP du 22/04/1997
Arrêté n° 253 FIP du 22 avril 1997 modifiant l'arrêté n° 298 FIP du 6 avril 1994 et ses annexes portant répartition initiale des crédits du F.I.P. entre les communes de Polynésie française au titre de l'exercice 1994, constructions scolaires, commune de Taiarapu-Ouest - Arrêté n° 134 DAF/PERS du 12/05/1997
Arrêté n° 134 DAF/PERS du 12 mai 1997 portant organisation de deux concours pour le recrutement sur titres d'infirmières et infirmiers des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes) - Arrêté n° 275 MAC du 29/04/1997
Arrêté n° 275 MAC du 29 avril 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Mahina pour le réaménagement de l'emprunt n° 02.007098.01.C pour un montant de 744.247,97FF (soit 13.531.781FCFP) - Arrêté n° 276 MAC du 29/04/1997
Arrêté n° 276/MAC du 29 avril 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Mahina pour le réaménagement de l'emprunt n° 02.007097.02.U pour un montant de 5.613.537,83FF (soit 102.064.324FCFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Arrêté n° 285 FIP du 02/05/1997
Arrêté n° 285 FIP du 2 mai 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Taiarapu-Ouest, îles du Vent, école de Potii primaire
