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Journal officiel 1997 N°23 du 05/06/1997

  • Arrêté n° 303 FIP du 13/05/1997
    Arrêté n° 303 FIP du 13 mai 1997 portant répartition complémentaire des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1997 suite à la publication des résultats du recensement de la population effectué en 1996
  • Arrêté n° 144 DAF/PERS du 26/05/1997
    Arrêté n° 144 DAF/PERS du 26 mai 1997 portant délégation de signature à Mlle Denise Villacampa, directeur de l'administration et des finances
  • Arrêté n° 312 MIDCR du 16/05/1997
    Arrêté n° 312 MIDCR du 16 mai 1997 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (deuxième tranche, dotation 1997) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré
  • Arrêté n° 284 MAFIC du 02/05/1997
    Arrêté n° 284 MAFIC du 2 mai 1997 portant attribution du diplôme d'Etat relatif aux fonctions d'animation (D.E.F.A.)
  • Arrêté n° 293 MAC du 07/05/1997
    Arrêté n° 293 MAC du 7 mai 1997 abrogeant l'arrêté n° 503 BAC du 31 mai 1994 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Rurutu
  • Arrêté n° 297 SG du 12/05/1997
    Arrêté n° 297 SG du 12 mai 1997 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
  • Arrêté n° 298 SG du 12/05/1997
    Arrêté n° 298 SG du 12 mai 1997 - Additif à l'arrêté n° 247 SG du 21 avril 1997 portant composition du jury de l'examen du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, formation commune (examen)
  • Arrêté n° 322 DRCL du 26/05/1997
    Arrêté n° 322 DRCL du 26 mai 1997 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance
  • Arrêté n° 139 DAF/PERS du 21/05/1997
    Arrêté n° 139 DAF/PERS du 21 mai 1997 portant composition des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
  • Arrêté n° 143 DAF/PERS du 23/05/1997
    Arrêté n° 143 DAF/PERSdu 23 mai 1997 portant affectation de Mlle Denise Villacampa, attaché principal d'administration centrale de 2e classe

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