Journal officiel 1997 N°25 du 19/06/1997
- Arrêté n° 323 FIP du 26/05/1997
Arrêté n° 323 FIP du 26 mai 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (FIP), constructions scolaires 1997, commune de Pirae, îles du Vent, école de Taaone primaire - Arrêté n° 369 CAB/DPC du 03/06/1997
Arrêté n° 369 CAB/DPC du 3 juin 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 13 mai 1997, à la mairie de Afaahiti (Tahiti) - Arrêté n° 376 DRCL du 03/06/1997
Arrêté n° 376 DRCL du 3 juin 1997 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance - Arrêté n° 557 CM du 06/06/1997
Arrêté n° 557 CM du 6 juin 1997 portant dispositions pour l'application de la délibération n° 97-32 APF du 20 février 1997 relative à l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française - Arrêté n° 565 CM du 10/06/1997
Arrêté n° 565 CM du 10 juin 1997 portant désignation, pour deux ans, des représentants des employeurs et des salariés au comité technique consultatif - Arrêté n° 559 CM du 09/06/1997
Arrêté n° 559 CM du 9 juin 1997 portant nomination du commissaire de gouvernement auprès du Centre de Formation Professionnelle des Adultes (CFPA) ( Terii Vallaux ) - Arrêté n° 560 CM du 09/06/1997
Arrêté n° 560 CM du 9 juin 1997 portant modification des plans des transports publics routiers de voyageurs de l'île de Raiatea - Arrêté n° 561 CM du 09/06/1997
Arrêté n° 561 CM du 9 juin 1997 portant modification des plans des transports publics routiers de voyageurs de l'île de Bora Bora - Arrêté n° 562 CM du 09/06/1997
Arrêté n° 562 CM du 9 juin 1997 ordonnant le règlement des indemnités dues à certains propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu), dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 563 CM du 09/06/1997
Arrêté n° 563 CM du 9 juin 1997 ordonnant le règlement d'une partie des indemnités et le versement à la Caisse des dépôts et consignations du surplus des sommes dues à certains propriétaires touchés par les travaux de la 2e tranche de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes (rivière de Matatia, pont de Punaruu), dans la commune de Punaauia
