Journal officiel 1997 N°27 du 03/07/1997
- Décret n° 97-545 du 28/05/1997
Décret n° 97-545 du 28 mai 1997 pris pour l'application de l'article 16 de la loi n° 94-589 du 15 juillet 1994 modifiée relative aux modalités de l'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de contrôle en mer. (Arrêté de promulgation n° 425DRCL du 20 juin 1997) - Arrêté n° 231 AC.DIR.NTAA du 15/04/1997
Arrêté n° 231 AC.DIR/NTAA du 15 avril 1997 relatif aux mesures de police applicables sur l'aérodrome de Tahiti-Faa'a. - Arrêté n° 412 MAC du 17/06/1997
Arrêté n° 412 MAC du 17 juin 1997 fixant le calendrier relatif aux élections des représentants des communes au sein du comité de gestion du Fonds intercommunal de péréquation (période du 1er août 1997 au 31 juillet 1998) - Arrêté n° 21 IDV du 20/06/1997
Arrêté n° 21IDV du 20 juin 1997 prorogeant pour une durée de 3 ans la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de réalisation d'une station de transfert des ordures ménagères et d'un parc à matériel dans la commune de Hitiaa OTe Ra, section de Papenoo, prise par arrêté n° 704 IDV du 23 juin 1992 - Arrêté n° 22 ISLV du 02/06/1997
Arrêté n° 22 ISLV du 2 juin 1997 portant règlement du budget primitif de la commune de Taputapuatea pour l'exercice 1997 - Arrêté n° 167 DAF/PERS du 13/06/1997
Arrêté n° 167 DAF/PERS du 13 juin 1997 instituant la commission administrative paritaire compétente à l'égard des personnels des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 399 FIP du 12/06/1997
Arrêté n° 399 FIP du 12 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996 et 1997, commune de Faa'a, îles du Vent, école de Teroma primaire - Arrêté n° 400 FIP du 12/06/1997
Arrêté n° 400 FIP du 12 juin 1997 annulant et remplaçant l'arrêté n° 79 FIPdu 31 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, commune de Taiarapu-Ouest, îles du Vent, acquisition d'un véhicule destiné au service de lutte contre l'incendie - Arrêté n° 423 DRCL du 19/06/1997
Arrêté n° 423 DRCL du 19 juin 1997 ordonnant le placement d'office à l'hôpital psychiatrique de Vaiami de M. Sébastien Tetuaetara - Arrêté n° 409 DRCL du 17/06/1997
Arrêté n° 409 DRCLdu 17 juin 1997 autorisant la levée de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M.Wilfred Deligny.
