Journal officiel 1997 N°28 du 10/07/1997

• Décret n° 97-548 du 29/05/1997
  Décret n° 97-548 du 29 mai 1997 modifiant l'article R. 224-2 du code de l'aviation civile. (Arrêté de promulgation n° 455 DRCL du 30 juin 1997)
• Arrêté du 29/04/1997
  Arrêté du 29 avril 1997 relatif aux conditions d'agrément des centres militaires métropolitains d'expertise médicale du personnel navigant et des commissions militaires d'outre-mer d'examen médical du personnel navigant pour effectuer les visites médicales d'aptitude du personnel navigant de l'aviation civile. (Arrêté de promulgation n° 455 DRCL du 30 juin 1997)
• Arrêté n° 405 MIDCR du 13/06/1997
  Arrêté n° 405 MIDCR du 13 juin 1997 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (deuxième tranche, dotation 1997) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré (enseignement privé)
• Arrêté n° 410 FIP du 17/06/1997
  Arrêté n° 410 FIP du 17 juin 1997 annulant et remplaçant l'arrêté n° 78 FIP du 31 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, commune de Moorea-Maiao, îles du Vent, acquisition d'un véhicule destiné au service de lutte contre l'incendie
• Arrêté n° 411 FIP du 17/06/1997
  Arrêté n° 411 FIP du 17 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Rurutu, îles Australes, acquisition d'un véhicule destiné au service de lutte contre l'incendie
• Arrêté n° 413 FIP du 17/06/1997
  Arrêté n° 413 FIP du 17 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Faaa, îles du Vent, école de Oremu primaire
• Arrêté n° 414 FIP du 18/06/1997
  Arrêté n° 414 FIP du 18 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997: - commune de Mahina, îles du Vent, école de Ahonu C.J.A.
• Arrêté n° 415 FIP du 18/06/1997
  Arrêté n° 415 FIP du 18 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997: -commune de Ua Pou, îles Marquises, école de Hakahau C.S.P.
• Arrêté n° 416 FIP du 18/06/1997
  Arrêté n° 416 FIP du 18 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997: -commune de Rangiroa, Tuamotu-Gambier, école de Tiputa primaire;
• Arrêté n° 417 FIP du 18/06/1997
  Arrêté n° 417 FIP du 18 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997: -commune de Rangiroa, Tuamotu-Gambier, école de Avatoru primaire