Journal officiel 1997 N°29 du 17/07/1997
- Loi n° 97-102 du 05/02/1997
Loi n° 97-102 du 5 février 1997 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong-kong sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 487 DRCL du 7 juillet 1997) - Décret n° 97-732 du 25/06/1997
Décret n° 97-732 du 25 juin 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Hong-kong sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 30 novembre 1995. (Arrêté de promulgation n° 487 DRCLdu 7 juillet 1997) - Arrêté n° 213 DAAF/PERS du 08/07/1997
Arrêté n° 213 DAF/PERS du 8 juillet 1997 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 268 DAF/PERS du 17 juillet 1996 portant délégation de signature à M. Jean-Marie Nicolas, directeur de la mission d'aide financière et de coopération régionale - Arrêté n° 445 MASC du 25/06/1997
Arrêté n° 445 MASC du 25 juin 1997 accordant une subvention au Conservatoire artistique territorial de Polynésie française, exercice 1997 - Arrêté n° 453 FIP du 27/06/1997
Arrêté n° 453 FIP du 27 juin 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Ua Pou, îles Marquises, école de Hakahau C.S.P. - Arrêté n° 649 CM du 03/07/1997
Arrêté n° 649 CM du 3 juillet 1997 fixant le lieu d'implantation d'ouvrages publics relatifs à un complexe de traitement des déchets à Papeari - Arrêté n° 656 CM du 04/07/1997
Arrêté n° 656 CM du 4 juillet 1997 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant le projet d'aménagement de la route d'accès à la future école maternelle (servitude Scholermann) dans la commune de Punaauia - Arrêté n° 657 CM du 04/07/1997
Arrêté n° 657 CM du 4 juillet 1997 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant le projet de construction d'une voie de liaison entre le lotissement Tahina et le groupe scolaire dans la commune de Uturoa, Raiatea - Arrêté n° 660 CM du 04/07/1997
Arrêté n° 660 CM du 4 juillet 1997 fixant les prix de vente de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kg importée par voie d'appel d'offres en Polynésie française - Arrêté n° 673 CM du 08/07/1997
Arrêté n° 673 CM du 8 juillet 1997 retirant l'agrément de l'association Maison familiale rurale de Tubuai
