Journal officiel 1997 N°31 du 31/07/1997
- Loi n° 97-252 du 20/03/1997
Loi n° 97-252 du 20 mars 1997 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un protocole). (Arrêté de promulgation n° 548 DRCL du 23 juillet 1997) - Décret n° 97-747 du 02/07/1997
Décret n° 97-747 du 2 juillet 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements (ensemble un protocole), signé à Paris le 11 octobre 1995. (Arrêté de promulgation n° 548 DRCL du 23 juillet 1997) - Arrêté n° 497 MAC du 07/07/1997
Arrêté n° 497 MAC du 7 juillet 1997 portant attribution aux communes de moins de 20.000 habitants de la Polynésie française de la dotation de développement rural (D.D.R.) servie au titre de l'exercice 1997 par l'Etat, ministère de l'intérieur - Arrêté n° 463 MAC du 01/07/1997
Arrêté n° 463 MAC du 1er juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, exercice 1997, tranche 1996, équipement des communes, commune de Nuku Hiva/îles Marquises, acquisition d'un tractopelle - Arrêté n° 464 MAC du 01/07/1997
Arrêté n° 464 MAC du 1er juillet 1997 portant modification de l'arrêté n° 50 MAC du 28 janvier 1997 attribuant une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, ministère de l'outre-mer, exercice 1997, tranche 1996, équipement des communes, commune de Taiarapu-Ouest/îles du Vent, acquisition d'un [...] - Arrêté n° 465 MAC du 01/07/1997
Arrêté n° 465 MAC du 1er juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, exercice 1996, tranche 1995, équipement des communes, commune de Tahaa/îles Sous-le-Vent (acquisition de pompes de secours et accessoires des forages) - Arrêté n° 466 MAC du 01/07/1997
Arrêté n° 466 MAC du 1er juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer, exercice 1997, tranche 1996, équipement des communes, commune de Hiva Oa/îles Marquises (acquisition d'un camion benne tout terrain) - Arrêté n° 467 MAC du 01/07/1997
Arrêtés n° 467 MAC du 1er juillet 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, exercice 1997, tranche 1996, commune de Nuku Hiva/îles Marquises (construction d'une mairie à Taipivai) - Arrêté n° 468 MAC du 01/07/1997
Arrêté n° 468 MAC du 1er juillet 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, exercice 1997, tranche 1996, commune de Ua Huka/îles Marquises (construction d'un studio de passage et d'une salle d'expo-vente) - Arrêté n° 469 MAC du 01/07/1997
Arrêté n° 469 MAC du 1er juillet 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, exercice 1997, tranche 1996, commune de Hiva Oa/îles Marquises (voirie de Atuona, 4e tranche)
