Journal officiel 1997 N°32 du 07/08/1997
- Délibération n° 97-132 APF du 24/07/1997
Délibération n° 97-132 APF du 24 juillet 1997 portant approbation du compte financier 1995 du collège de Huahine - Décret n° 97-757 du 10/07/1997
Décret n° 97-757 du 10 juillet 1997 modifiant la procédure de délivrance des autorisations prévues par l'article 226-3 du code pénal. (Arrêté de promulgation n° 555 DRCL du 25 juillet 1997) - Arrêté n° 527 FIP du 16/07/1997
Arrêté n° 527 FIP du 16 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Tumaraa, îles Sous-le-Vent, école de Vaiaau C.J.A. - Arrêté n° 528 FIP du 16/07/1997
Arrêté n° 528 FIP du 16 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Tumaraa, îles Sous-le-Vent, école de Vaiaau maternelle - Arrêté n° 529 FIP du 16/07/1997
Arrêté n° 529 FIP du 16 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Tumaraa, îles Sous-le-Vent, école de Fetuna primaire - Arrêté n° 530 FIP du 16/07/1997
Arrêté n° 530 FIP du 16 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Tumaraa, îles Sous-le-Vent, école de Tevaitoa maternelle - Arrêté n° 531 FIP du 16/07/1997
Arrêté n° 531 FIP du 16 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Uturoa, îles Sous-le-Vent, école de Vaitahe maternelle - Arrêté n° 533 MAFIC du 16/07/1997
Arrêté n° 533 MAFIC du 16 juillet 1997 portant attribution du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs - Arrêté n° 534 SG du 16/07/1997
Arrêté n° 534 SG du 16 juillet 1997 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Activités de la natation - Arrêté n° 542 MIDCR du 18/07/1997
Arrêté n° 542 MIDCR du 18 juillet 1997 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale (chapitre 66-33, article 05, 1997), territoire de la Polynésie française, équipement mobilier et pédagogique, programme 1997 (1re tranche), (contrat de développement, chapitre 2- Equipement du territoire, désenclavement des archipels, article 11.1- Constructions scolaires)
