Journal officiel 1997 N°36 du 04/09/1997

• Arrêté n° 598 CAB du 13/08/1997
  Arrêté n° 598CAB du 13 août 1997 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 14 juillet 1997
• Arrêté du 04/08/1997
  Arrêté du 4 août 1997 portant désignation des membres titulaires de la commission de conciliation obligatoire en matière foncière en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 631 DRCL du 26 août 1997)
• Arrêté n° 603 MASC du 14/08/1997
  Arrêté n° 603 MASC du 14 août 1997 portant répartition par masse du Fonds national pour le développement du sport (F.N.D.S.)
• Arrêté n° 605 SATP du 18/08/1997
  Arrêté n° 605 SATP du 18 août 1997 abrogeant et remplaçant l'arrêté n° 562 SATP du 12 juillet 1996 portant composition de la commission administrative paritaire compétente à l'égard du corps de commandement et d'encadrement de la police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
• Arrêté n° 592 MASC du 11/08/1997
  Arrêté n° 592 MASC du 11 août 1997 portant attribution d'une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) ; chapitre 68-90, article 10 (exercice 1995), Centre hospitalier territorial, système de reprographie de type sans chimie (contrat de développement, chapitre 4 - Envelopp[...]
• Arrêté n° 594 CAB/DPC du 11/08/1997
  Arrêté n° 594 CAB/DPC du 11 août 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 28 juillet 1997, au centre de secours de Faa'a (Tahiti)
• Arrêté n° 600 FIP du 14/08/1997
  Arrêté n° 600 FIP du 14 août 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Hitia'a OTe Ra, acquisition d'un camion-citerne destiné au service de lutte contre l'incendie
• Arrêté n° 601 FIP du 14/08/1997
  Arrêté n° 601 FIP du 14 août 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation, constructions scolaires 1996, commune de Papeete/îles du Vent, école de Tamatini maternelle
• Arrêté n° 602 MIDCR du 14/08/1997
  Arrêté n° 602 MIDCR du 14 août 1997 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (1995-1996), territoire de la Polynésie française, constructions scolaires, 1re tranche du collège de Hao (contrat de développement, chapitre 2 - Equipement du territoire/désenclavement des archipels, article 11.1 - constructions scolaires)
• Arrêté n° 815 CM du 11/08/1997
  Arrêté n° 815 CM du 11 août 1997 fixant les instructions officielles de français et mathématiques par la mise en application des programmes des écoles primaires de la Polynésie française