Journal officiel 1997 N°37 du 11/09/1997
- Arrêté n° 1 MARQ du 13/08/1997
Arrêté n° 1 MARQ du 13 août 1997 portant désignation des délégués de l'administration au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales pour 1997-1998 dans la subdivision administrative des îles Marquises - Décision n° 975 TG du 18/08/1997
Décision n° 97-5 TG du 18 août 1997 portant désignation dans la subdivision administrative des îles Tuamotu-Gambier des délégués de l'administration au sein de la commission administrative chargée, pour chaque bureau de vote, de dresser la liste électorale pour l'année 1998 - Arrêté n° 273 DAF/PERS du 26/08/1997
Arrêté n° 273 DAF/PERS du 26 août 1997 modifiant l'arrêté n° 1199 BCO du 25 octobre 1994 portant délégation de signature à M. Michel Dubern, vice-recteur de la Polynésie française - Arrêté n° 39 ISLV du 25/08/1997
Arrêté n° 39 ISLV du 25 août 1997 nommant les représentants de l'administration au sein des commissions chargées de la révision des listes électorales aux îles Sous-le-Vent - Arrêté n° 629 CAB du 26/08/1997
Arrêté n° 629 CAB du 26 août 1997 portant abrogation de l'arrêté n° 71 CAB du 30 janvier 1997, relatif à la réglementation de l'importation et de la détention des armes à air comprimé, éléments d'armes, et plombs - Arrêté n° 630 CAB du 26/08/1997
Arrêté n° 630 CAB du 26 août 1997 portant réglementation de l'importation des armes à air comprimé, éléments d'armes, et plombs - Arrêté n° 632 DRCL du 27/08/1997
Arrêté n° 632 DRCL du 27 août 1997 instituant les bureaux de vote des communes de la Polynésie française pour la période du 1er mars 1998 au 28 février 1999 - Arrêté n° 972 SAIA du 28/08/1997
Arrêté n° 97-2 SAIA du 28 août 1997 portant convocation des électeurs de la commune associée de Anatonu (commune de Raivavae), le 28 septembre 1997 et éventuellement le 5 octobre 1997, en vue de l'élection d'un conseiller municipal de la commune associée de Anatonu - Arrêté n° 261 DAF/PERS du 13/08/1997
Arrêté n° 261 DAF/PERS du 13 août 1997 portant affectation de M.Michel Hontang, technicien géomètre - Arrêté n° 286 DAF/PERS du 01/09/1997
Arrêté n° 286 DAF/PERS du 1er septembre 1997 modifiant l'article 3 de l'arrêté n° 811 BCO du 31 juillet 1995 portant délégation de signature à M.Gérard Gaudin, chef du service de l'inspection du travail
