Journal officiel 1997 N°38 du 18/09/1997
- Arrêté n° 634 MAC du 28/08/1997
Arrêté n° 634 MAC du 28 août 1997 portant attribution au Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) de la Polynésie française d'une subvention de 26.025.000 FF (473.181.818 F CFP) par l'Etat, au titre de la loi d'orientation, exercice 1997 (secrétariat d'Etat à l'outre-mer, chapitre 41-91, article 40) - Arrêté n° 640 MAC du 01/09/1997
Arrêté n° 640 MAC du 1er septembre 1997 portant désignation des représentants des communes au comité technique consultatif auprès du comité de gestion du fonds pour la reconversion économique de la Polynésie française - Arrêté n° 664 DRCL du 09/09/1997
Arrêté n° 664 DRCL du 9 septembre 1997 portant convocation du collège électoral pour le renouvellement du tribunal mixte de commerce de Papeete - Arrêté n° 665 DRCL du 09/09/1997
Arrêté n° 665 DRCL du 9 septembre 1997 portant désignation du représentant du haut-commissaire de la République au sein de la commission chargée de l'établissement de la liste des membres du collège électoral du tribunal mixte de commerce de Papeete - Arrêté n° 636 MAFIC du 29/08/1997
Arrêté n° 636 MAFIC du 29 août 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune (A.R.V.E.J.) - Arrêté n° 637 MAFIC du 29/08/1997
Arrêté n° 637 MAFIC du 29 août 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune (A.R.V.E.J.) - Arrêté n° 642 MIDCR du 01/09/1997
Arrêté n° 642 MIDCR du 1er septembre 1997 portant attribution d'une aide financière de l'Etat au titre du Fonds d'aménagement et de développement des îles de la Polynésie française (F.A.D.I.P.), programmation 1997, actions communes, Syndicat pour la promotion des communes de Polynésie française (S.P.C.P.F.) - Arrêté n° 643 CAB/DPC du 02/09/1997
Arrêté n° 643 CAB/DPC du 2 septembre 1997 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours routiers, le 13 août 1997, au centre de secours de Punaauia (Tahiti) - Arrêté n° 909 CM du 08/09/1997
Arrêté n° 909 CM du 8 septembre 1997 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue, pour la réalisation d'une clôture pleine à Pirae, rue Gadiot (parcelle cadastrée n° 390, section C), par M.et Mme Bruno Girard - Arrêté n° 916 CM du 11/09/1997
Arrêté n° 916 CM du 11 septembre 1997 ordonnant l'ouverture de deux enquêtes publiques conjointes, l'une préalable à la déclaration d'utilité publique et l'autre parcellaire concernant la création d'un centre d'enfouissement technique au P.K. 21 à Papenoo dans la commune de Hitiaa O Te Ra
