Journal officiel 1997 N°39 du 25/09/1997
- Arrêté n° 641 FIP du 01/09/1997
Arrêté n° 641 FIP du 1er septembre 1997 portant répartition complémentaire des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1997 - Arrêté n° 646 AC.DIR/ADM du 04/09/1997
Décision n° 646 AC.DIR/ADM du 4 septembre 1997 portant habilitation de fonctionnaires et agents du service d'Etat de l'aviation civile à constater les infractions au code de l'aviation civile et aux textes pris pour son application - Arrêté n° 290 DAF/PERS du 08/09/1997
Arrêté n° 290 DAF/PERS du 8 septembre 1997 fixant la liste des lauréats du concours pour le recrutement de 60 infirmières et infirmiers des services médicaux du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 294 DAF/PERS du 09/09/1997
Arrêté n° 294 DAF/PERS du 9 septembre 1997 modifiant l'article 2 de l'arrêté n° 393 bis DAF/PERS du 9 octobre 1996 portant délégation de signature à M.Gérard Deutscher, directeur du contrôle de l'immigration et de la lutte contre l'emploi des clandestins - Arrêté n° 673 MAC du 12/09/1997
Arrêté n° 673 MACdu 12 septembre 1997 portant démission d'office de M. Gérard Lucas, conseiller municipal de la commune de Punaauia - Arrêté n° 299 DAF/PERS du 15/09/1997
Arrêté n° 299 DAF/PERS du 15 septembre 1997 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Salin, désigné pour exercer, par intérim, la direction des établissements pénitentiaires de la Polynésie française - Arrêté n° 652 MAFIC du 05/09/1997
Arrêté n° 652 MAFIC du 5 septembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux ligues, comités, fédérations et associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national de développement du sport - Arrêté n° 653 MIDCR du 05/09/1997
Arrêté n° 653 MIDCR du 5 septembre 1997 fixant le montant de la dotation globale de fonctionnement (troisième et dernière tranche, dotation 1997) attribuée au territoire de la Polynésie française pour les établissements scolaires du second degré - Arrêté n° 654 MIDCR du 05/09/1997
Arrêté n° 654 MIDCR du 5 septembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.), ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, Centre hospitalier territorial de Mamao, acquisition d'un incinérateur des déchets hospitaliers (contrat [...] - Délibération n° 97-155 APF du 11/09/1997
Délibération n° 97-155 APF du 11 septembre 1997 autorisant une dérogation au plafond de la garantie de bonne fin pour un emprunt de 15.950.000FF (c/v 290 millions de francs CFP) consenti à la S.A.Transport d'énergie électrique par le pool bancaire Socrédo/Caisse française de développement
