Journal officiel 1997 N°4 du 23/01/1997
- Décret n° 96-1045 du 28/11/1996
Décret n° 96-1045 du 28 novembre 1996 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Paris le 25 octobre 1989 (ensemble un échange de lettres modificatives, signées les 18 mars 1992 et 17 décembre 1993). (Arrêté de promulgation n° 10 D[...] - Loi n° 96-249 du 26/03/1996
Loi n° 96-249 du 26 mars 1996 autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Bolivie sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (ensemble un échange de lettres modificatives). (Arrêté de promulgation n° 10 DRCL du 10 janvier 1997) - Arrêté n° 1 MARQ du 31/12/1996
Arrêté n° 1 MARQ du 31 décembre 1996 portant convocation des électeurs de la commune associée de Hakahau à Ua Pou (Marquises) - Avenant 3-97 du 10/01/1997
Avenant n° 3-97 du 10 janvier 1997 à la convention n° 36-95 du 26 juin 1995 relative à la réalisation d'opérations d'habitat social en Polynésie française (avenant n° 2). - Arrêté n° 11 MAC du 04/01/1997
Arrêté n° 11 MAC du 14 janvier 1997 fixant à compter du 1er janvier 1996 à 19.430 F CFP par mois le taux de base de l'indemnité représentative de logement à verser à certaines catégories d'instituteurs (dotation spéciale instituteurs) - Arrêté n° 10 CM du 10/01/1997
Arrêté n° 10 CM du 10 janvier 1997 mettant fin aux fonctions de M.Ronald Tsu, en qualité de chef du service territorial des transports terrestres - Délibération n° 96-177 APF du 19/12/1996
Annexe à la délibération n° 96-177 APF du 19 décembre 1996 relative aux agents publics occupant des emplois fonctionnels ou rémunérés par rapport à la grille des emplois fonctionnels, parue au J.O.P.F. du 26 décembre 1996, page 2279 - Arrêté n° 13 CM du 10/01/1997
Arrêté n° 13 CM du 10 janvier 1997 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés - Arrêté n° 22 CM du 13/01/1997
Arrêté n° 22 CM du 13 janvier 1997 portant nomination de M.A. Teriitehau Pierre en qualité de directeur de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes (E.V.A.A.M.) - Arrêté n° 23 CM du 13/01/1997
Arrêté n° 23 CM du 13 janvier 1997 fixant la liste des établissements hôteliers classés admis au bénéfice du régime d'exonération de droits et taxes institué par la délibération n° 96-2 AT du 18 janvier 1996 et le plafond annuel d'exonération applicable à chaque établissement
