Journal officiel 1997 N°40 du 02/10/1997
- Arrêté n° 658 FIP du 05/09/1997
Arrêté n° 658 FIP du 5 septembre 1997 portant répartition complémentaire des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1997 - Arrêté n° 299 DAF/PERS du 15/09/1997
Arrêté n° 299 DAF/PERS du 15 septembre 1997 portant délégation de signature à M. Jean-Michel Salin, désigné pour exercer, par intérim, la direction des établissements pénitentiaires de la Polynésie française - Arrêté n° 673 MAC du 12/09/1997
Arrêté n° 673 MAC du 12 septembre 1997 portant démission d'office de M. Gérard Lucas, conseiller municipal de la commune de Punaauia - Arrêté n° 676 MAC du 16/09/1997
Arrêté n° 676 MAC du 16 septembre 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Mahina pour un emprunt Prêts projets urbains (P.P.U.) de 150.000.000FCFP (soit 8.250.000FF) auprès de la Caisse des dépôts et consignations destiné à financer l'acquisition de la terre Jacky Martin - Arrêté n° 647 MAC du 04/09/1997
Arrêté n° 647 MAC du 4 septembre 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Faa'a pour le réaménagement d'un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Arrêté n° 679 MAC du 18/09/1997
Arrêté n° 679 MAC du 18 septembre 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Papeete pour un emprunt Prêts projets urbains (P.P.U.) de 150.000.000FCFP (soit 8.250.000FF) auprès de la Caisse des dépôts et consignations afin de permettre le financement d'opérations d'investissement - Arrêté n° 648 MAC du 04/09/1997
Arrêté n° 648 MAC du 4 septembre 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Faa'a pour le réaménagement d'un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Arrêté n° 649 MAC du 04/09/1997
Arrêté n° 649 MAC du 4 septembre 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Faa'a pour le réaménagement d'un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Arrêté n° 650 MAC du 04/09/1997
Arrêté n° 650 MAC du 4 septembre 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Faa'a pour le réaménagement d'un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Arrêté n° 651 MAC du 04/09/1997
Arrêté n° 651 MAC du 4 septembre 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Faa'a pour le réaménagement d'un emprunt auprès de la Caisse des dépôts et consignations
