Journal officiel 1997 N°41 du 09/10/1997
- Arrêté n° 6363 MFR du 26/09/1997
Arrêté n° 6362 MFR du 26 septembre 1997 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la paroisse Notre-Dame de Papeete - Arrêté du 25/08/1997
Arrêté du 25 août 1997 relatif aux conditions d'homologation et aux procédures d'exploitation des aérodromes. (Arrêté de promulgation n° 697 DRCL du 25 septembre 1997) - Arrêté n° 681 MAC du 22/09/1997
Arrêté n° 681 MAC du 22 septembre 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Bora Bora pour le réaménagement de l'emprunt n° 02.003393.01.K pour un montant de 669.978,14 FF (soit 12.181.420 F CFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Arrêté n° 682 MAC du 22/09/1997
Arrêté n° 682 MAC du 22 septembre 1997 relatif à l'aval accordé à la commune de Bora Bora pour le réaménagement de l'emprunt n° 02.006205.01.M pour un montant de 177.321,44 FF (soit 3.224.026 F CFP) auprès de la Caisse des dépôts et consignations - Arrêté n° 29 IDV du 22/09/1997
Arrêté n° 29 IDV du 22 septembre 1997 portant modification de l'arrêté n° 972 IDV du 6 septembre 1995 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Punaauia - Arrêté n° 685 FIP du 23/09/1997
Arrêté n° 685 FIP du 23 septembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Papara, îles du Vent, installation d'un réseau de communication radio destiné au service de lutte contre l'incendie - Arrêté n° 686 FIP du 23/09/1997
Arrêté n° 686 FIP du 23 septembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Pirae, îles du Vent, installation d'un réseau de communication radio destiné au service de lutte contre l'incendie - Arrêté n° 687 FIP du 23/09/1997
Arrêté n° 687 FIP du 23 septembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Papara, îles du Vent, acquisition d'un véhicule léger sapeur-pompier 4x4 destiné au service de lutte contre l'incendie - Arrêté n° 688 FIP du 23/09/1997
Arrêté n° 688 FIP du 23 septembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Teva I Uta, îles du Vent, installation d'un réseau de communication radio destiné au service de lutte contre l'incendie - Arrêté n° 689 FIP du 23/09/1997
Arrêté n° 689 FIP du 23 septembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Paea, îles du Vent, école de Tiapa maternelle
