Journal officiel 1997 N°42 du 16/10/1997
- Ordonnance n° 24 ORD/PPI du 15/09/1997
Ordonnance n° 24 ORD/PPI du 15 septembre 1997 portant désignation des représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans les subdivisions des Australes au titre de la révision 1997-1998 - Ordonnance n° 25 ORD/PPI du 15/09/1997
Ordonnance n° 25 ORD/PPI du 15 septembre 1997 portant désignation des représentants du président du tribunal de première instance de Papeete au sein des commissions administratives chargées de la révision des listes électorales dans la subdivision des Marquises au titre de la révision 1997-1998 - Arrêté n° 30 IDV du 25/09/1997
Arrêté n° 30 IDV du 25 septembre 1997 abrogeant les arrêtés portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Hitia'a O Te Ra - Arrêté n° 705 FIP du 30/09/1997
Arrêté n° 705 FIP du 30 septembre 1997 portant modification de la programmation des opérations constructions scolaires financées par le Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) au titre de l'exercice 1995 (constructions scolaires 1995, commune de Papeete, îles du Vent) : écoles de Tamatini maternelle, Mamao primaire, Raitama maternelle, Taimoana primaire, Hiti Vainui primaire et Toata primaire - Arrêté n° 322 DAF/PERS du 03/10/1997
Arrêté n° 322 DAF/PERS du 3 octobre 1997 portant délégation de signature à M.Jean-François Beaufrère, chef du service des douanes et droits indirects de la Polynésie française - Arrêté n° 708 HC.CAB.MIL du 30/09/1997
Arrêté n° 708 HC.CAB.MIL.PPT du 30 septembre 1997 relatif au recensement de la classe 2001 en Polynésie française - Arrêté n° 315 DAF/PERS du 30/09/1997
Arrêté n° 315 DAF/PERS du 30 septembre 1997 constatant l'arrivée en Polynésie française de M.Jean-Philippe Vinot (administrateur principal des affaires maritimes) - Arrêté n° 316 DAF/PERS du 30/09/1997
Arrêté n° 316 DAF/PERS du 30 septembre 1997 constatant l'arrivée en Polynésie française de M. Simon Abi Saab (technicien expert du service de la sécurité de la navigation maritime) - Arrêté n° 693 MAFIC du 24/09/1997
Arrêtés n° 693 MAFIC du 24 septembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention à l'association Tamarii Te Aho - Arrêté n° 694 MAFIC du 24/09/1997
Arrêtés n° 694 MAFIC du 24 septembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention à l'association Raitama
