Journal officiel 1997 N°43 du 23/10/1997
- Arrêté n° 721 MAFIC du 02/10/1997
Arrêté n° 721 MAFIC du 2 octobre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national pour le développement du sport - Arrêté n° 722 MAFIC du 02/10/1997
Arrêté n° 722 MAFIC du 2 octobre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre d'aménagement des rythmes de vie de l'enfant et du jeune (A.R.V.E.J.) - Arrêté n° 724 MAC du 06/10/1997
Arrêté n° 724 MAC du 6 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) à la commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, acquisition d'un tractopelle (secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, programmation 1995, [...] - Arrêté n° 725 MAC du 06/10/1997
Arrêté n° 725 MAC du 6 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) à la commune de Bora Bora, îles Sous-le-Vent, acquisition d'un chargeur excavateur (ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1996, tranche 1995, 'équipement [...] - Arrêté n° 726 MAC du 06/10/1997
Arrêté n° 726 MAC du 6 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) à la commune de Bora Bora, îles Sous-le-Vent, acquisition d'un véhicule utilitaire 4X4 (ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1996, tranche 1995, 'équipem[...] - Arrêté n° 727 MAC du 06/10/1997
Arrêté n° 727 MAC du 6 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) à la commune de Tubuai, îles Australes, construction de la salle polyvalente communale (ministère de l'outre-mer, chapitre 68-90, article 10, exercice 1997, tranche 1996, 'équipem[...] - Arrêté n° 728 MAC du 06/10/1997
Arrêté n° 728 MAC du 6 octobre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (tranche 1992), à la commune de Bora Bora, îles Sous-le-Vent, acquisition d'un chargeur excavateur - Arrêté n° 729 MAC du 06/10/1997
Arrêté n° 729 MAC du 6 octobre 1997 constatant la caducité de l'arrêté n° 500 BPR du 9 mai 1995 et portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (tranche 1994), à la commune de Moorea-Maiao, îles du Vent, installation de compteurs d'eau - Convention État/Pays 132-97 du 06/10/1997
Convention de financement n° 132-97 du 6 octobre 1997 portant aide à l'Insertion professionnelle : stage d'Insertion en entreprises (S.I.E.) (Contrat de développement État-Territoire). - Arrêté n° 730 MAC du 06/10/1997
Arrêté n° 730 MAC du 6 octobre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat, ministère de l'intérieur, dotation globale d'équipement, chapitre 67-52, article 20, exercice 1997 (tranche 1994), à la commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, création d'une station de radiotélédiffusion à Haapu
