Journal officiel 1997 N°44 du 30/10/1997
- Arrêté n° 378 DAF/PERS du 21/10/1997
Arrêté n° 378 DAF/PERS du 21 octobre 1997 portant délégation de signature à M.Yvon Hadjadj, vice-recteur de la Polynésie française - Délibération n° 97-190 APF du 24/10/1997
Délibération n° 97-190 APF du 24 octobre 1997 portant modification n° 5-97 du budget général du territoire, exercice 1997. - Arrêté n° 1106 CM du 20/10/1997
Arrêté n° 1106 CM du 20 octobre 1997 portant nomination de Mme Moana Brigitte Segura en qualité de chef du service des affaires administratives - Arrêté n° 1107 CM du 20/10/1997
Arrêté n° 1107 CM du 20 octobre 1997 constatant l'état de calamité naturelle occasionné par un phénomène de précipitations exceptionnelles suivies de crues des rivières sur l'île de Tahiti, commune de Teva I Uta, communes associées de Mataiea et Papeari - Arrêté n° 1113 CM du 22/10/1997
Arrêté n° 1113 CM du 22 octobre 1997 portant cessation de fonctions (M.Bernard Athenol) - Arrêté n° 1114 CM du 22/10/1997
Arrêté n° 1114 CM du 22 octobre 1997 portant nomination (Mlle Brigitte Ottavy) en qualité de commissaire de gouvernement auprès de l'Etablissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles - Arrêté n° 1115 CM du 22/10/1997
Arrêté n° 1115 CM du 22 octobre 1997 modifiant l'arrêté n° 777 ER du 23 juillet 1982 relatif aux conditions sanitaires auxquelles doivent satisfaire les animaux importés - Arrêté n° 1105 CM du 20/10/1997
Arrêté n° 1105 CM du 20 octobre 1997 autorisant des quotas spécifiques d'importation de fleurs coupées pour la Toussaint et les fêtes de fin d'année 1997 et pour la Saint-Valentin 1998 - Arrêté n° 1108 CM du 20/10/1997
Arrêté n° 1108 CM du 20 octobre 1997 modifiant l'arrêté n° 955 CM du 27 octobre 1993 portant déclassement de l'ancien chemin vicinal du Punaruu traversant une propriété domaniale à Punaauia et portant classement du nouveau tracé. - Arrêté n° 1109 CM du 20/10/1997
Arrêté n° 1109 CM du 20 octobre 1997 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de terre sise à Punaauia appartenant à Mme Vaite Marae Avaemai
