Journal officiel 1997 N°45 du 06/11/1997
- Arrêté n° 334 DAF/PERS du 10/10/1997
Arrêté n° 334 DAF/PERS du 10 octobre 1997 portant composition des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des contrôleurs et des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 335 DAF/PERS du 10/10/1997
Arrêté n° 335 DAF/PERS du 10 octobre 1997 portant composition des membres des commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des contrôleurs et des agents de constatation ou d'assiette des impôts du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 375 DAF/PERS du 20/10/1997
Arrêté n° 375 DAF/PERS du 20 octobre 1997 portant composition de la commission administrative paritaire du corps des techniciens des T.P.E. du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française - Arrêté n° 376 DAF/PERS du 20/10/1997
Arrêté n° 376 DAF/PERS du 20 octobre 1997 portant composition de la commission administrative paritaire du corps du personnel des services médicaux de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (dans l'attente de la régularisation par un arrêté ministériel) - Arrêté n° 734 MAC du 07/10/1997
Arrêté n° 734 MAC du 7 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour la développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (programmation 1996), 'équipement des communes', à la commune de Hitiaa O Te Ra, îles du Vent[...] - Arrêté n° 735 MAC du 07/10/1997
Arrêté n° 735 MAC du 7 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour la développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (programmation 1996), 'équipement des communes', à la commune de Tumaraa, îles Sous-le-Vent,[...] - Arrêté n° 736 MAC du 07/10/1997
Arrêté n° 736 MAC du 7 octobre 1997 constatant la caducité de l'arrêté n° 1210 BPR du 15 novembre 1993 et portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (programmation 1993), '[...] - Arrêté n° 737 MAC du 07/10/1997
Arrêté n° 737 MAC du 7 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (secrétariat d'Etat chargé de l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10, exercice 1997 (programmation 1993), 'équipement des communes', à la commune Moorea-Maiao, îles du Vent, pou[...] - Arrêté n° 741 MASC du 10/10/1997
Arrêté n° 741 MASC du 10 octobre 1997 portant nomination des membres du comité local d'aide à l'initiative des jeunes. - Arrêté n° 742 FIP du 10/10/1997
Arrêté n° 742 FIP du 10 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, école de Maeva primaire
