Journal officiel 1997 N°47 du 20/11/1997
- Arrêté n° 837 CPTT du 10/11/1997
Arrêté n° 837 CPTT du 10 novembre 1997 portant ouverture d'une enquête publique relative à l'établissement de servitudes radioélectriques contre les obstacles - Décret du 05/11/1997
Décret du 5 novembre 1997 portant dissolution du conseil municipal de la commune de Taputapuatea (Polynésie française). (Arrêté de promulgation n° 853 DRCL du 12 novembre 1997) - Arrêté n° 74 ISLV du 13/11/1997
Arrêté n° 74 ISLV du 13 novembre 1997 portant convocation des électeurs de la commune de Taputapuatea en vue du renouvellement du conseil municipal - Arrêté n° 855 DRCL du 13/11/1997
Arrêté n° 855 DRCL du 13 novembre 1997 constatant le nombre de conseillers à élire par commune et déterminant le nombre de sièges à pourvoir par commune associée - Arrêté n° 769 FIP du 20/10/1997
Arrêté n° 769 FIP du 20 octobre 1997 portant attribution au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1996, Hitia'a O Te Ra, îles du Vent, recherches de nouvelles ressources en eau - Arrêté n° 791 SG du 20/10/1997
Arrêté n° 791 SG du 20 octobre 1997 portant attribution du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option activités physiques pour tous - Arrêté n° 795 MIDCR du 31/10/1997
Arrêté n° 795 MIDCR du 31 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (1997), territoire de la Polynésie française: équipement mobilier et pédagogique, programme 1997 (2e tranche) - Arrêté n° 860 MAC du 13/11/1997
Arrêté n° 860 MAC du 13 novembre 1997 portant institution d'une délégation spéciale dans la commune de Taputapuatea. - Arrêté n° 798 MIDCR du 31/10/1997
Arrêté n° 796 MIDCR du 31 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du ministère de l'éducation nationale, chapitre 66-33, article 5 (1997), territoire de la Polynésie française: constructions scolaires, 2e tranche, du collège de Hao - Arrêté n° 799 FIP du 31/10/1997
Arrêté n° 799 FIP du 31 octobre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1997, commune de Uturoa, îles Sous-le-Vent, réparations du camion CCFF
