Journal officiel 1997 N°49 du 04/12/1997
- Loi n° 97-1019 du 28/10/1997
Loi n° 97-1019 du 28 octobre 1997 portant réforme du service national. (Arrêté de promulgation n° 902 DRCL du 21 novembre 1997) - Arrêté n° 867 MIDCR du 18/11/1997
Arrêté n° 867 MIDCR du 18 novembre 1997 portant attribution d'une subvention imputable sur les crédits du ministère de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation, chapitre 44-54, article 79 (exercice 1997), coopérative Pua'a Maohi Tahiti, étude de faisabilité pour la conception d'une usine d'aliment pour le bétail - Loi n° 97-1027 du 10/11/1997
Loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales. (J.O.R.F. du 11 novembre 1997, page 16389) - Convention État/Pays 144-97 du 03/11/1997
Convention tripartite n° 144-97 du 3 novembre 1997 relative au programme de lutte contre le Sida. - Arrêté n° 868 CAB/MIL du 18/11/1997
Arrêté n° 868 CAB/MIL du 18 novembre 1997 portant composition et appel de la fraction de contingent 97/12 - Arrêté n° 882 MIDCR du 19/11/1997
Arrêté n° 882 MIDCR du 19 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) (ministère délégué à l'outre-mer), chapitre 68-90, article 10 (exercice 1997), université française du Pacifique, réalisation du programme de recherche Zepolyf 2 - Arrêté n° 1037 CM du 25/11/1997
Arrêté n° 1307 CM du 25 novembre 1997 autorisant l'implantation d'une grande surface commerciale sur la commune de Punaauia par la S.N.C.Amouyal et Cie - Arrêté n° 1275 CM du 20/11/1997
Arrêté n° 1275 CM du 20 novembre 1997 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention organisant la collaboration technique pour la gestion de la collection d'agrumes de Ua Huka - Arrêté n° 1276 CM du 20/11/1997
Arrêté n° 1276 CM du 20 novembre 1997 modifiant l'arrêté n° 32 CM du 13 janvier 1997 fixant la composition et le fonctionnement de la commission accordant le bénéfice des mesures de retraite anticipée pour travaux pénibles prévues par le régime de retraite des travailleurs salariés de la Polynésie française - Arrêté n° 1309 CM du 26/11/1997
Arrêté n° 1309 CM du 26 novembre 1997 autorisant la prorogation des conventions passées entre le territoire de la Polynésie française et sept G.I.E. relatives au transport public routier
