Journal officiel 1997 N°51 du 18/12/1997
- Décret n° 97-1228 du 16/11/1997
Loi n° 95-1228 du 16 novembre 1995 autorisant l'approbation d'un accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements. (Arrêté de promulgation n° 945 DRCL du 10 décembre 1997) - Décret n° 97-897 du 01/10/1997
Décret n° 97-897 du 1er octobre 1997 fixant les conditions exceptionnelles d'accès aux échelles de rémunération des adjoints d'enseignement et des professeurs de lycée professionnel du premier grade pour les maîtres et documentalistes contractuels des établissements d'enseignement privés sous contrat bénéficiant des échelles de rémunération des maîtres auxiliaires III et des maîtres auxiliai[...] - Décret n° 97-1106 du 22/11/1997
Décret n° 97-1106 du 22 novembre 1997 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de l'Ukraine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements, signé à Kiev le 3 mai 1994. (Arrêté de promulgation n° 945 DRCL du 10 décembre 1997) - Arrêté n° 971105 du 28/11/1997
Décret n° 97-1105 du 28 novembre 1997 pris pour l'application de la loi n° 97-1027 du 10 novembre 1997 relative à l'inscription d'office des personnes âgées de dix-huit ans sur les listes électorales. (J.O.R.F. du 29 novembre 1997, page 17290) - Arrêté n° 486 DAF/PERS du 05/12/1997
Arrêté n° 486 DAF/PERS du 5 décembre 1997 instituant trois commissions administratives paritaires compétentes à l'égard des corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française relevant des postes et télécommunications - Arrêté n° 492 DAF/PERS du 10/12/1997
Arrêté n° 492 DAF/PERS du 10 décembre 1997 portant délégation de signature à M. Jean-Jacques Marchand, directeur des établissements pénitentiaires de la Polynésie française, et à M. Philippe Pottier, directeur de probation au service d'insertion et de probation de Papeete - Arrêté n° 899 MASC du 21/11/1997
Arrêté n° 899 MASC du 21 novembre 1997 portant attribution d'une subvention sur le budget de l'Etat (ministère de la culture et de la communication, chapitre 66-91, article 90, exercice 1997) à l'Office territorial d'action culturelle, 'travaux de rénovation de la salle du grand théâtre de l'O.T.A.C.' - Arrêté n° 930 MAFIC du 28/11/1997
Arrêté n° 930 MAFIC du 28 novembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat une subvention aux collectivités locales, territoriales et autres organismes locaux au titre des actions partenariales pour les initiatives, les loisirs et l'insertion des jeunes (P.L.A.J.) - Arrêté du 28/11/1997
Arrêté n° 931 MAFIC du 28 novembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national pour le développement du sport - Arrêté n° 932 MAFIC du 28/11/1997
Arrêté n° 932 MAFIC du 28 novembre 1997 allouant par imputation sur le budget de l'Etat des subventions aux ligues, comités, fédérations régions et associations sportives de Polynésie française au titre du Fonds national pour le développement du sport
