Journal officiel 1997 N°52 du 25/12/1997
- Décret n° 97-1135 du 09/12/1997
Décret n° 97-1135 du 9 décembre 1997 fixant les règles relatives à l'installation et au fonctionnement des casinos, cercles, jeux et loteries en Polynésie française. (Arrêté de promulgation n° 962 DRCL du 15 décembre 1997) - Arrêté n° 924 FIP du 28/11/1997
Arrêté n° 924 FIP du 28 novembre 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), schémas directeurs d'alimentation en eau potable 1996, Teva I Uta, îles du Vent, remise en état du réseau d'adduction d'eau potable endommagé par les inondations du 14 octobre 1997) - Loi organique n° 97-1074 du 22/11/1997
Loi organique n° 97-1074 du 22 novembre 1997 relative à la fiscalité applicable en Polynésie française (J.O.R.F. du 25 novembre 1997, page 17019) - Délibération n° 97-220 APF du 04/12/1997
Délibération n° 97-220 APF du 4 décembre 1997 supprimant certains comptes spéciaux, créant le compte d'affectation spéciale dénommé 'Fonds pour la protection de l'environnement' et approuvant les budgets des comptes spéciaux pour 1998 - Délibération n° 97-221 APF du 04/12/1997
Délibération n° 97-221 APF du 4 décembre 1997 approuvant le budget général du territoire pour l'exercice 1998 - Délibération n° 97-222 APF du 04/12/1997
Délibération n° 97-222 APF du 4 décembre 1997 approuvant le budget de l'assemblée de la Polynésie française pour l'exercice 1998 - Délibération n° 97-223 APF du 04/12/1997
Délibération n° 97-223 APF du 4 décembre 1997 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics - Délibération n° 97-224 APF du 04/12/1997
Délibération n° 97-224 APF du 4 décembre 1997 portant modification de la délibération n° 95-205 AT du 23 novembre 1995 modifiée portant adoption de la réglementation budgétaire, comptable et financière du territoire et de ses établissements publics - Délibération n° 97-225 APF du 04/12/1997
Délibération n° 97-225 APF du 4 décembre 1997 modifiant la deuxième partie du code des impôts en ce qui concerne le recouvrement de l'impôt - Délibération n° 97-226 APF du 04/12/1997
Délibération n° 97-226 APF du 4 décembre 1997 modifiant la délibération n° 95-234 AT du 14 décembre 1995 modifiée portant statut particulier du cadre d'emplois des psychologues de la fonction publique du territoire de la Polynésie française
