Journal officiel 1997 N°6 du 06/02/1997
- Arrêté n° 14 FIP du 15/01/1997
Arrêté n° 14 FIP du 15 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Papeete, îles du Vent, école de Raitama maternelle - Arrêté n° 15 FIP du 15/01/1997
Arrêté n° 15 FIP du 15 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Faaa, îles du Vent, école de Oremu primaire - Arrêté n° 17 FIP du 12/01/1997
Arrêté n° 17 FIP du 15 janvier 1997 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Bora Bora, îles Sous-le-Vent, école de Namaha primaire - Arrêté n° 18 FIP du 12/01/1997
Arrêté n° 18 FIP du 15 janvier 1997 portant attribution de subventions au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1996, commune de Bora Bora, îles Sous-le-Vent, école de Namaha primaire - Arrêté n° 70 CM du 23/01/1997
Arrêté n° 70 CM du 23 janvier 1997 portant agrément de l'E.U.R.L.'Atiapiti' et de la S.C.I. 'Du Marae' au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits) - Arrêté n° 71 CM du 23/01/1997
Arrêté n° 71 CM du 23 janvier 1997 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'E.U.R.L.'Air Archipels' dans le cadre de l'acquisition d'un aéronef de type Beechcraft B-200C modifié 'Rainsbeck'. (Extraits) - Arrêté n° 74 CM du 23/01/1997
Arrêté n° 74 CM du 23 janvier 1997 précisant les attributions et l'organisation du service des postes et télécommunications - Arrêté n° 80 CM du 23/01/1997
Arrêté n° 80 CM du 23 janvier 1997 définissant les modalités d'attribution de la dotation pour le développement de l'agriculture - Arrêté n° 104 CM du 24/01/1997
Arrêté n° 104 CM du 24 janvier 1997 fixant les règles comptables et budgétaires ainsi que les modalités de financement et de contrôle des organismes subventionnés par le régime de solidarité territorial pour la couverture du risque lié aux handicaps médico-sociaux - Arrêté n° 108 CM du 28/01/1997
Arrêté n° 108 CM du 28 janvier 1997 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue concernant le projet de construction d'un hôtel (Monovai) à Papeete par la S.C.I.Te Piti
