Journal officiel 1997 N°6 NS du 30/12/1997
- Délibération n° 97-230 APF du 22/12/1997
Délibération n° 97-230 APF du 22 décembre 1997 portant réglementation des opérations de contrôle sanitaire exécutées par le service du développement rural et le service de l'hygiène et de la salubrité publique de la direction de la santé publique. - Délibération n° 97-231 APF du 22/12/1997
Délibération n° 97-231 APF du 22 décembre 1997 relative au port autonome de Papeete - Délibération n° 97-233 APF du 22/12/1997
Délibération n° 97-233 APF du 22 décembre 1997 modifiant la délibération n° 91-28 AT du 24 janvier 1991 modifiée portant application des dispositions du chapitre X du titre II du livre 1er de la loi n° 86-845 du 17 juillet 1986, et relative à la médecine du travail. - Délibération n° 97-234 APF du 22/12/1997
Délibération n° 97-234 APF du 22 décembre 1997 modifiant et complétant le code des impôts, ainsi que la réglementation douanière (taxe sur la valeur ajoutée). - Arrêté n° 1463 CM du 24/12/1997
Arrêté n° 1463 CM du 24 décembre 1997 réglementant les prix de vente au public des produits pharmaceutiques. - Arrêté n° 1464 CM du 24/12/1997
Arrêté n° 1464 CM du 24 décembre 1997 portant actualisation, du fait de la taxe sur la valeur ajoutée, et modification de la réglementation en matière de contrôle des prix. - Arrêté n° 1466 CM du 24/12/1997
Arrêté n° 1466 CM du 24 décembre 1997 relatif à la circonscription géographique, dite "circonscription portuaire", du port autonome de Papeete. - Arrêté n° 1473 CM du 26/12/1997
Arrêté n° 1473 CM du 26 décembre 1997 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'établissement public à caractère industriel et commercial dénommé "Port autonome de Papeete" - Arrêté n° 1426 CM du 19/12/1997
Arrêté n° 1426 CM du 19 décembre 1997 fixant lex taux de cotisations et les plafonds mensuels de rémunérations soumises à cotisations de la Caisse de prévoyance sociale pour l'exercice 1998. - Arrêté n° 1453 CM du 24/12/1997
Arrêté n° 1453 CM du 24 décembre 1997 constatant les prix de l'énergie électrique distribuée par la S.A. Electricité de Tahiti dans sa concession.
