Journal officiel 1997 N°7 du 13/02/1997
- Décret n° 96-1257 du 24/12/1996
Décret n° 96-1257 du 27 décembre 1996 authentifiant les résultats du recensement de la population effectué en Polynésie française en 1996. (Arrêté de promulgation n° 64 DRCL du 28 janvier 1997) - Arrêté n° 27 FIP du 21/01/1997
Arrêté n° 27 FIP du 21 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, acquisition d'un véhicule de première intervention - Arrêté n° 28 FIP du 21/01/1997
Arrêté n° 28 FIP du 21 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, commune de Bora Bora, îles Sous-le-Vent, acquisition d'un véhicule de secours d'urgence pour asphyxiés et blessés - Arrêté n° 29 FIP du 21/01/1997
Arrêté n° 29 FIP du 21 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, commune de Huahine, îles Sous-le-Vent, acquisition d'une cuve à eau pour camion incendie - Arrêté n° 30 FIP du 21/01/1997
Arrêté n° 30 FIP du 21 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, commune de Bora Bora, îles Sous-le-Vent, équipement d'un poste de secours - Arrêté n° 31 FIP du 21/01/1997
Arrêté n° 31 FIP du 21 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, commune de Taputapuatea, îles Sous-le-Vent, équipement d'un poste de secours - Arrêté n° 32 FIP du 21/01/1997
Arrêté n° 32 FIP du 21 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, commune de Tumaraa, îles Sous-le-Vent, équipement d'un poste de secours - Arrêté n° 33 FIP du 21/01/1997
Arrêté n° 33 FIP du 21 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, commune de Tahaa, îles Sous-le-Vent, équipement d'un poste de secours - Arrêté n° 34 FIP du 21/01/1997
Arrêté n° 34 FIP du 21 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, commune de Maupiti, îles Sous-le-Vent, équipement d'un poste de secours - Arrêté n° 35 FIP du 21/01/1997
Arrêté n° 35 FIP du 21 janvier 1997 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), équipement des services communaux d'incendie et de secours 1996, commune de Maupiti, îles Sous-le-Vent, acquisition d'un véhicule d'incendie et de secours
